Augmentation de la violence et du harcèlement à l’encontre des personnes intersexes dans l’Union européenne

Le rapport Being Intersex in the EU (Personnes intersexes dans l'Union européenne) rend compte des expériences des personnes intersexes en Europe, sur la base de la dernière enquête sur les personnes LGBTIQ de la FRA. Il révèle que, depuis 2019, les personnes intersexes sont confrontées à des niveaux croissants de violence, de harcèlement et de discrimination, bien plus que les personnes LGBTIQ dans leur ensemble.

• Violence: 1 personne sur 6 (15 % des personnes interrogées) a été agressée physiquement ou sexuellement au cours de l'année précédant l'enquête. Au cours des cinq années précédant l'enquête, le taux a atteint 1 personne sur 3 (34 %), ce qui représente une forte augmentation par rapport à 2019 (22 %) et s'avère trois fois plus élevé que le taux pour l'ensemble des personnes LGBTIQ.
• Harcèlement: 3 personnes interrogées sur 4 (74 %) ont fait l'objet d'un harcèlement motivé par la haine au cours de l'année précédant l'enquête, contre 2 sur 5 (42 %) en 2019. Ce taux est également beaucoup plus élevé que celui de l'ensemble des personnes interrogées LGBTIQ (55 %).
• Discrimination: 2 personnes sur 3 (61 %) se sont senties discriminées au cours de l'année précédant l'enquête, dans des proportions similaires à 2019 (62 %). Le plus souvent, elles ont été confrontées à la discrimination sur leur lieu de travail (38 %). Les personnes intersexes représentent le seul groupe LGBTIQ pour lequel la discrimination n'a pas baissé depuis la dernière enquête.
• Intimidations: 3 personnes sur 4 (76 %) ont été victimes de brimades, de moqueries, de taquineries, d'insultes ou de menaces à l'école, ce qui représente une hausse significative par rapport à 2019 (54 %).
• Interventions médicales: plus de 1 personne sur 2 (57 %) ont subi une intervention chirurgicale ou un autre traitement médical visant à modifier leurs caractéristiques sexuelles sans leur consentement éclairé.
• Pratiques de conversion: près de 2 personnes sur 5 (39 %) ont été soumises à des «thérapies de conversion» qui visent à modifier leur orientation sexuelle ou leur genre, contre 1 personne sur 4 pour les autres groupes LGBTIQ (25 %).
• Santé mentale: plus de 1 personne sur 2 (53 %) ont envisagé de mettre fin à leurs jours au cours de l'année précédant l'enquête, un taux nettement plus élevé que pour l'ensemble des groupes LGBTIQ (37 %).
• Sans-abrisme: 1 personne sur 20 (6 %) a dû dormir dans la rue au moins une fois, contre 1 % pour les autres groupes LGBTIQ et 0,2 % pour les citoyens de l'Union en général.

Le rapport révèle que les personnes intersexes qui s'identifient comme des femmes ou des hommes transgenres, non binaires et présentant une diversité de genre ainsi que celles qui vivent avec un handicap ou appartiennent à une minorité ethnique se voient confrontées à des taux encore plus élevés de violence, de harcèlement et de discrimination.

Les résultats mettent en évidence des domaines spécifiques dans lesquels l'Union et les États membres de l'Union doivent agir.

• Lutte contre la discrimination et le harcèlement: ajouter des caractéristiques sexuelles aux motifs de discrimination dans les lois visant à lutter contre la discrimination et inclure une référence claire et opérationnelle à la discrimination intersectionnelle. Veiller à ce que les organismes pour l'égalité de traitement soient dotés de pouvoirs, de mandats et de ressources suffisants pour remplir leurs rôles et obligations. Lutter contre le harcèlement intersexuel dans les écoles à l'aide de la formation et du renforcement des capacités, et introduire une éducation sexuelle complète et adaptée à l'âge dans les écoles.
• Lutte contre les crimes de haine et les discours haineux: inclure l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles en tant que motivations aggravantes en droit pénal. Ajouter les infractions inspirées par la haine et les discours haineux à l'encontre des personnes intersexes à la liste des infractions de l'UE. Mettre correctement en œuvre le règlement sur les services numériques de l'Union afin de lutter contre la haine et la désinformation en ligne.
• Mettre un terme aux mutilations génitales intersexuées: mettre fin aux interventions médicales non vitales visant à modifier les caractéristiques sexuelles sans consentement préalable et pleinement éclairé. Former les professionnels de la santé aux besoins sanitaires particuliers des personnes intersexes et veiller à ce que les traitements soient appropriés et respectueux des droits.
• Interdire les pratiques de conversion: protéger les personnes intersexes contre les traitements cruels et inhumains et interdire les «thérapies de conversion».

Citation de la directrice de la FRA Sirpa Rautio:

« Dans l'Union, les personnes intersexes connaissent des niveaux alarmants d'exclusion, de discrimination et de violence. Les difficultés qu'elles rencontrent nécessitent une réponse urgente. Elles doivent bénéficier d'un soutien ciblé qui répond à leurs besoins spécifiques afin de s'assurer qu'elles peuvent jouir de leurs droits fondamentaux et vivre dans la dignité. »

L'enquête sur les personnes LGBTIQ de 2023 a recueilli des réponses auprès de 1 920 personnes intersexes dans 30 pays (UE-27 plus l'Albanie, la Macédoine du Nord et la Serbie).

Il s'agit du deuxième rapport de la FRA sur les droits fondamentaux des personnes intersexuées. La FRA a publié son premier rapport sur ce thème en 2015.

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