Vers un «espace Schengen militaire»

Comment l'UE renforce-t-elle sa préparation en matière de défense ? La Commission européenne propose un nouvel ensemble de mesures sur la mobilité militaire pour que les déplacements de troupes et de matériel militaire en Europe soient plus simples, plus rapides et plus sûrs. En parallèle, elle détermine aussi les grandes étapes d'une transformation de l'industrie de la défense par l'innovation et par le renforcement des capacités.

Grâce à ces deux initiatives, l'UE se rapprochera d'un système de défense moderne mieux à même de réagir aux nouvelles menaces et aux évolutions technologiques.

Mobilité militaire

Le train de mesures sur la mobilité militaire vise à la création, d'ici à 2027, d'un espace de mobilité militaire à l'échelle de l'UE, que l'on pourrait qualifier « d'espace Schengen militaire».

Pour simplifier les déplacements militaires transfrontières, seront mis en place:

• une procédure pour l'ensemble des 27 États membres,
• un délai de traitement maximal de trois jours,
• des formalités douanières rationalisées.

Lorsqu'il faudra appliquer une procédure rapide ou donner la priorité à des mouvements militaires, un nouveau système sera actionné : le système européen de réaction renforcée pour la mobilité militaire (European Military Enhanced Readiness System, EMERS). En cas de mobilisation urgente ou de grande ampleur, ce système permettra :

• des procédures accélérées,
• un accès prioritaire aux infrastructures,
• un fonctionnement simplifié, fondé sur des notifications et non sur des autorisations.

Pour que des troupes puissent facilement être déplacées à travers l'Europe, voies ferrées, ponts, tunnels, ports, aéroports et autres plateformes logistiques doivent pouvoir supporter le poids des véhicules militaires. Voilà pourquoi l'UE propose, au titre du prochain mécanisme pour l'interconnexion en Europe (2028-2034), que 17,65 milliards d'euros servent à agir sur 500 points névralgiques en vue d'un double usage civil et militaire. Des investissements ciblés contribueront aussi à un renforcement de la cybersécurité, de la sécurité énergétique et de l'état de préparation.

Le train de mesures encourage par ailleurs les États membres à davantage mettre en commun leurs moyens de transport et de logistique. Il englobe notamment :

• une réserve de solidarité militaire pour le transport et la logistique,
• un système d'information numérique sur la mobilité militaire,
• une gouvernance renforcée, comprenant notamment des coordonnateurs nationaux.

Transformation de l'industrie européenne de la défense

Mais seule, la mobilité ne suffit pas. La Commission veut également préparer mieux et plus vite l'industrie européenne de la défense aux évolutions technologiques et aux défis géopolitiques.

L'accent est mis sur des technologies de rupture telles que l'intelligence artificielle, les technologies quantiques, les drones et les applications spatiales. Des technologies qui, comme le montre la guerre en Ukraine, transforment rapidement le champ de bataille.

Notre démarche s'articule autour de quatre grandes ambitions :

• investir davantage dans les entreprises du secteur de la défense,
• accélérer la mise au point de nouvelles technologies,
• rendre plus accessibles les capacités de défense,
• doter la main-d'œuvre des compétences et talents nécessaires.

Cette démarche rapproche les entreprises du secteur de la défense et les acteurs de la deep tech pour que les nouvelles technologies puissent être mises en application plus rapidement.

Prochaines étapes

La Commission soumet le nouveau règlement au Parlement européen et au Conseil. La mise en œuvre des mesures commence immédiatement, pour que l'UE puisse s'adapter plus vite aux défis d'aujourd'hui et de demain.

Pour en savoir plus

• Communiqué de presse
• Mobilité militaire: fiche d'information, règlement, site web, questions-réponses
• Transformation de l'industrie de la défense: fiche d'information
• Communication conjointe

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