Le comité anti-torture appelle à une tolérance zéro à l’égard de la torture et des mauvais traitements infligés aux personnes détenues en Bosnie-Herzégovine

Dans un rapport publié aujourd'hui, le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe (CPT) appelle les autorités de l'État, des entités et des cantons de Bosnie-Herzégovine à publier une déclaration claire de tolérance zéro à l'égard de la torture et des mauvais traitements infligés aux personnes détenues, à dispenser une formation ciblée sur les techniques de contrôle manuel, à instaurer l'enregistrement audiovisuel de tous les interrogatoires de police et à mieux réglementer le recours à la force et l'évaluation indépendante de son caractère proportionné.

L'objectif principal du rapport, qui repose sur une visite effectuée en Bosnie-Herzégovine en septembre 2024, était d'examiner le traitement des personnes détenues, ainsi que celui des personnes condamnées ou prévenues qui sont incarcérées dans des établissements pénitentiaires. La situation des résidentes et résidents de trois foyers sociaux situés dans les deux entités qui constituent le pays (la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srpska (RS)) a également été examinée, ainsi que celle des ressortissantes et ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation nationale relative à l'immigration.

Des cas de mauvais traitements en détention attestés

Au cours de sa visite, le comité a recueilli de nombreuses allégations de mauvais traitements physiques infligés à des personnes détenues par des policiers dans les deux entités. Ces mauvais traitements consistaient généralement en des gifles, des coups de poing et de pied, des coups de matraque et des coups portés sur différentes parties du corps avec le canon d'un pistolet ou d'un fusil d'assaut. Les auteurs de ces actes seraient principalement des membres des unités spéciales d'intervention de la police cantonale de Sarajevo et de Tuzla, de la gendarmerie et de l'unité antiterroriste de la police de la Republika Srpska (SAJ). Le Comité conclut que les personnes privées de liberté par ces forces de l'ordre courent le risque d'être victimes de mauvais traitements physiques et de subir des blessures graves.

Le comité constate une tendance à la baisse de la population carcérale dans les systèmes pénitentiaires de l'État et des entités et prend note des efforts de rénovation en cours, mais demande que la pratique consistant à placer des personnes dans des cellules capitonnées avec des camisoles de force à la prison de Zenica soit abandonnée. Il souligne en outre que les conditions dans l'unité de détention provisoire de la prison de Tuzla restent déplorables, notamment en ce qui concerne la surpopulation, la ventilation insuffisante, le manque d'entretien et d'hygiène, la présence de vermine et le manque de personnel de santé. Il réitère par ailleurs ses préoccupations concernant l'isolement prolongé de facto des femmes placées en détention provisoire en raison de la fragmentation du système pénitentiaire et recommande la mise en place d'un examen médical spécifique pour repérer leurs vulnérabilités, notamment leurs besoins en matière de santé mentale et leurs antécédents de violence sexuelle ou d'autres formes de violence fondée sur le genre.

Des conditions de vie inadéquates dans les foyers sociaux

Le CPT a constaté des conditions de vie extrêmement précaires dans les trois foyers sociaux visités, avec de graves lacunes en matière d'entretien, de propreté et d'hygiène. La situation la plus grave a été observée dans les pavillons IV et V de Višegrad, où les équipements étaient délabrés, le mobilier cassé et l'hygiène déplorable ; des résidents et résidentes dormaient notamment dans des draps souillés, sans articles de base tels que des oreillers ou des couvertures, et parfois même entièrement nus. Le CPT considère que les conditions de vie dans ces deux unités peuvent constituer un traitement inhumain et dégradant et demande que des améliorations y soient apportées de toute urgence. Il a également exigé que des mesures immédiates soient prises en ce qui concerne une résidente qui était attachée à un lit depuis plusieurs années. Il demande instamment de réduire le recours à des moyens de contention et de trouver des mesures alternatives pour l'empêcher de se mutiler.

Les conditions de rétention des personnes étrangères placées dans un conteneur préfabriqué à l'aéroport de Sarajevo étaient extrêmement mauvaises, notamment pour une mère accompagnée de ses jeunes enfants qui a été retenue pendant trois jours sans qu'aucune activité ni aucun exercice en plein air ne lui soient proposés. Le comité a exhorté les autorités à remplacer ces locaux par un centre de rétention adéquat. Au centre de rétention des personnes immigrées de Lukavica, plusieurs personnes ont fait état de mauvais traitements physiques graves infligés par le personnel de sécurité à un ressortissant étranger présentant des troubles mentaux sérieux, qui a été retrouvé en isolement disciplinaire dans un état critique et qui avait besoin de soins psychiatriques urgents.

Dans leur réponse, les autorités de Bosnie-Herzégovine mettent l'accent sur les progrès réalisés, tels que la formation des policiers à la prévention des mauvais traitements et la mise en place de systèmes plus efficaces pour signaler les comportements répréhensibles de la part de la police et enquêter sur ces allégations. La réponse présente aussi des informations à jour sur la création d'un mécanisme de prévention de la torture au sein du Bureau du médiateur de Bosnie-Herzégovine, ainsi que sur son personnel et son fonctionnement.

Résumé et observations (uniquement en anglais)

Lire le rapport dans son intégralité (uniquement en anglais)

Lire la réponse des autorités nationales dans son intégralité (uniquement en anglais)

Comité pour la prévention de la torture