Conseil de sécurité: cinq présidents sortants d’organes subsidiaires rendent compte de leurs activités ces deux dernières années

Comme il est d'usage en décembre depuis 2002, le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, les exposés des présidents sortants de certains de ses organes subsidiaires. Les représentants des cinq délégations qui quitteront le Conseil à la fin de ce mois, à savoir l'Algérie, le Guyana, la République de Corée, la Sierra Leone et la Slovénie, ont fait le point sur l'évolution des travaux des comités des sanctions ou groupes de travail qu'ils ont présidés respectivement pendant leur mandat de deux ans.

La République de Corée a commencé avec le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan. S'exprimant au nom de M. Jihoon Cha, M. Sangjin Kim, son adjoint, a mentionné l'adoption unanime de la résolution 2791 en septembre 2025, qui a prolongé et harmonisé les mandats du régime de sanctions et du Groupe d'experts chargé d'assister le Comité. Il a regretté que malgré des efforts continus, le Groupe d'experts ne soit toujours pas entièrement constitué, principalement en raison de l'absence de consensus sur plusieurs candidats proposés tout au long de cette année. Il est urgent que les experts restants soient nommés, a-t-il insisté, car cela affecte directement la capacité du Comité à s'acquitter efficacement de son mandat.

Il en va de même pour le Groupe d'experts sur le Yémen créé en application de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité pour lequel la nomination de l'expert en armement a également pris du retard, ce qui a nui à la capacité de surveillance du régime de sanctions. Au cours des deux dernières années, il n'y a pas eu d'ajouts à la liste des sanctions alors que le Comité en a radié deux individus le 30 juillet 2024, à la demande d'un État membre. M. Kim a mentionné l'adoption de la résolution 2801 (2025), qui a renouvelé le régime de sanctions visant le Yémen et le mandat du Groupe d'experts.

En ce qui concerne le Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix, il a évoqué les efforts entrepris l'année dernière pour le réactiver en organisant notamment des discussions thématiques. Il a rappelé les difficultés rencontrées cette année, notamment les difficultés de planification des réunions en raison de la disponibilité limitée des créneaux horaires, conséquence du programme de travail surchargé du Conseil de sécurité. Pourtant ces réunions sont d'autant plus opportunes que l'année prochaine, le Secrétaire général présentera une orientation stratégique pour l'avenir des opérations de paix, a-t-il argué. Le Groupe de travail est un forum approprié pour discuter des mandats de maintien de la paix et des moyens d'améliorer l'efficacité et l'adaptabilité de opérations de paix.

M. Amar Bendjama, de l'Algérie, Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 2745 (2024) sur la République centrafricaine, du Comité contre le terrorisme (CCT) et du Groupe de travail du Conseil de sécurité créé par la résolution 1566 (2004) contre le terrorisme, a indiqué que la nomination à la présidence des deux comités n'a eu lieu que le 29 mai dernier, ce qui a entraîné des conséquences opérationnelles sérieuses. L'engagement précoce avec les membres et la mise en œuvre des résolutions ont été notamment entravés.

S'agissant du Comité 2745, il a rappelé que le Conseil, après quatre ans de divisions, est revenu au consensus en adoptant à l'unanimité la résolution 2745 (2024) levant l'embargo sur les armes contre la République centrafricaine. Le Comité a poursuivi ses activités de supervision.

S'agissant du Comité contre le terrorisme, il a rappelé que l'Afrique représente 59% de toutes les victimes du terrorisme mondial. Les visites d'évaluation ne reflètent pas la sévérité des menaces terroristes. « Nous regrettons que le Comité n'ait pas été en mesure d'adopter la liste des propositions de visites pour 2025. » L'Algérie souhaite que la priorité soit donnée aux pays les plus touchés, notamment dans la région du Sahel. Le délégué a déploré les maigres ressources reçues par l'Afrique pour lutter contre le terrorisme. « Ce n'est pas seulement une crise sécuritaire mais une crise de la solidarité internationale. »

À son tour, M. Michael Imran Kanu, de la Sierra Leone, a commencé son intervention avec le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo. L'un des faits marquants de l'exercice biennal a été son exposé au Conseil le 27 juin 2025, qui rendait compte de la visite régionale effectuée par le Comité en Angola, en République démocratique du Congo, en Ouganda et au Rwanda du 14 au 25 novembre 2024. « Cette visite a enrichi notre compréhension des réalités sur le terrain, de la diversité des points de vue dans la région et de la complexité de la mise en œuvre des sanctions et de ses liens avec les processus de paix. »

Passant au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud, M. Kanu a fait état de consultations informelles avec les intervenants concernés, en particulier le Groupe d'experts et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), ainsi que des activités de sensibilisation et d'appui à la mise en œuvre du régime de sanctions. Il a toutefois regretté que la visite qu'il avait proposée au Soudan du Sud et en Ouganda n'ait pas eu lieu, malgré les appels clairs de la région pour que le Conseil s'engage sur le terrain.

Pour ce qui est du Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux, il a salué l'engagement constructif du Groupe de travail qui coïncidait avec la transition du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux vers sa phase véritablement résiduelle. Toutefois, le Mécanisme a continué de faire face à des défis persistants, a-t-il précisé, notamment la réinstallation des personnes acquittées et des personnes condamnées ayant purgé leur peine et la nécessité d'identifier d'autres États d'exécution pour le service des peines.

Fort de l'expérience des deux dernières années, le délégué a fait une série de recommandations générales. Il a argué que les visites des présidents d'organes subsidiaires devraient être programmées dès le début du mandat et effectuées plus fréquemment lorsque les conditions le permettent, afin d'améliorer la compréhension du public quant aux objectifs et à la portée des sanctions. Le Conseil devrait nommer rapidement les présidents des organes subsidiaires, ce qui permettrait une programmation prévisible et une collaboration rapide avec les experts et les parties prenantes. M. Kanu a également appelé à réserver du temps pour le fond dans le programme de travail du Conseil, afin que les organes subsidiaires puissent traiter les facteurs sous-jacents, les tendances émergentes et les lacunes dans la mise en œuvre des régimes de sanctions, plutôt que de limiter la collaboration à des briefings périodiques qui risquent de devenir routiniers. En dernier lieu, il a rappelé que « les sanctions ne sont pas une fin en soi », et que leur crédibilité et leur utilité dépendent de leur intégration dans des stratégies politiques cohérentes adaptées à chaque contexte.

Mme Carolyn Rodrigues-Birkett, du Guyana, qui préside le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2048 (2012) concernant la Guinée-Bissau, a précisé qu'il n'y a pas eu de réunion formelle. « Nous restons néanmoins attentifs à la situation dans le pays. » Dix individus restent inscrits sur la liste des sanctions. Notant les événements du 26 novembre dernier, elle a appuyé un retour pacifique à l'ordre constitutionnel dans le pays.

S'agissant du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 (2022) concernant Haïti, elle a précisé que le Comité s'est réuni à cinq reprises, en 2024 et en 2025. Neuf individus et deux entités sont inscrits sur la liste des sanctions du Comité. Un engagement continu avec Haïti et les autres parties prenantes est crucial s'agissant de la mise en œuvre de l'embargo sur les armes et de l'actualisation de la liste des sanctions, « au-delà de la catégorie des dirigeants et membres des gangs ». Elle a rappelé l'obligation incombant à tous les États Membres de prendre toutes les mesures nécessaires au respect de l'embargo sur les armes.

Concernant les activités du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) sur l'Iraq, M. Samuel Žbogar, de la Slovénie, a rappelé que ce dernier compte toujours 65 personnes et 10 entités sur sa liste des sanctions. Les processus de radiation sont «au point mort et une seule radiation a été approuvée pendant notre mandat, bien que quatre cas soient toujours en suspens à l'heure actuelle, a-t-il précisé avant de revenir sur une réunion tenue le 8 août en présentiel avec des représentants du Comité national iraquien pour le gel des avoirs des terroristes afin d'échanger des informations sur les procédures de radiation et la liste des personnes et entités y figurant toujours. Des moyens de faciliter et d'accélérer les processus de radiation ont été étudiés, notamment par un meilleur partage des informations, dans le but de redynamiser les demandes de radiation présentées par les personnes et entités inscrites sur la liste.

M. Žbogar présidait également le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1636 (2005) sur le Liban, qui est resté inactif ces dernières années.

Retrouvez les délibérations: LIVE - Conseil de sécurité | Couverture des réunions & communiqués de presse