Conseil de sécurité: au-delà des divergences sur le rétablissement des sanctions visant l’Iran, les délégations rappellent l’importance d’une solution négociée sur son[...]

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Conseil de sécurité: au-delà des divergences sur le rétablissement des sanctions visant l'Iran, les délégations rappellent l'importance d'une solution négociée sur son programme nucléaire

Le Conseil de sécurité s'est réuni, ce matin, pour discuter du programme nucléaire iranien pour la première fois depuis l'activation fin septembre du mécanisme de retour aux sanctions, dit de « snapback », visant la Répuublique islamique d'Iran. Si les délégations ont affiché de nettes divergences sur la validité de ce mécanisme, elles ont également rappelé la nécessité d'une solution négociée. « Toutes les parties sont prêtes à s'engager à cette fin », a noté la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, Mme Rosemary DiCarlo.

Avant l'intervention de Mme DiCarlo consacrée à la mise en œuvre de la résolution 2231 (2025), la Fédération de Russie, appuyée par la Chine, a estimé que ladite résolution avait expiré et que ce point avait été retiré de l'ordre du jour du Conseil. Tenir une telle réunion relève d'une « illusion » et sape l'autorité du Conseil, a tranché la Russie. « Il y a presque trois mois, ce Conseil a mené à bien la procédure de snapback, en raison de la violation répétée par l'Iran de ses engagements au titre du Plan d'action global commun (PAGC) », a rétorqué la France.

Justification du mécanisme dit de « snapback »

Le délégué français a expliqué que cette procédure, activée par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni (les E3), avait prolongé l'application de la résolution 2231 (2025), qui n'avait vocation à s'éteindre qu'en cas d'assurances fournies sur la nature pacifique du programme nucléaire iranien. « Cette résolution demeurant en vigueur, il est nécessaire que le Conseil poursuive la pratique établie des réunions semestrielles sur un sujet qui continue de mériter son attention », a déclaré la France, appuyée par le Royaume-Uni.

Dans son exposé de la situation, la Secrétaire générale adjointe a précisé que les sanctions qui existaient antérieurement contre l'Iran ont été rétablies le 27 septembre dernier, tout en notant les divergences quant à la validité de la résolution 2231. Sur le fond, Mme DiCarlo, a indiqué qu'en dépit d'efforts diplomatiques intenses menés pendant la seconde moitié de l'année 2025 il n'y a pas eu d'accord sur la voie à suivre s'agissant du programme nucléaire iranien.

Dans son dernier rapport en date du 12 novembre dernier, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a indiqué que l'Iran avait cessé de mettre en œuvre ses engagements en vertu du Plan d'action. Selon l'Agence, l'Iran a excédé les limitations sur son programme telles que fixées par ledit Plan d'action. « Malgré les divergences sur la marche à suivre s'agissant de la résolution 2231 (2015), toutes les parties ont continué de souligner l'importance d'une solution diplomatique et se sont dites prêtes à s'engager à cette fin », a relevé Mme DiCarlo.

Des « négociations sérieuses » attendues sur la voie diplomatique

Même son de cloche du côté de la France, qui, tout en étant déterminée à mettre en œuvre les résolutions réimposées, reste pleinement engagée en faveur d'une solution négociée. « La position de la France, et de ses partenaires du E3, est constante depuis plus de 20 ans: seule une solution diplomatique peut apporter une réponse viable à la question nucléaire iranienne. » La France a donc appelé l'Iran à réengager des négociations sérieuses, en vue de conclure un accord durable et vérifiable, qui garantisse à la communauté internationale qu'il ne se dote jamais de l'arme nucléaire.

Un objectif partagé par l'Union européenne, qui a rappelé que le rétablissement des sanctions ne marque pas la fin de la diplomatie, « bien au contraire ». « Une solution au programme ne peut être que diplomatique », a dit cette délégation, en estimant que le mécanisme de retour aux sanctions était valide sur le plan juridique. Les États-Unis ont également souhaité que le Conseil reste saisi de cette question, tout en se disant en faveur d'une solution négociée. Tous les États doivent assurer le respect des sanctions rétablies, a prié cette délégation.

Un allègement des sanctions reste possible si l'Iran prend des mesures concrètes, vérifiables et durables pour répondre aux préoccupations internationales, a, de son côté, déclaré le Royaume-Uni, en marquant son attachement à une solution diplomatique. Ce pays s'est par ailleurs inquiété de l'intention exprimée par certains membres permanents du Conseil de ne pas se conformer aux résolutions sanctionnant l'Iran. L'Allemagne a également maintenu que la diplomatie reste la seule voie durable, tout en rappelant que l'objectif demeure le même: empêcher l'Iran d'acquérir l'arme nucléaire.

La diplomatie oui, mais pas de sanctions, ni de force, ni d'intimidation

« Toute tentative de restauration des sanctions contre l'Iran est une violation des prérogatives exclusives du Conseil », a rétorqué la Russie. Ces démarches sont à son avis inadmissibles et nuisibles au règlement du dossier nucléaire iranien. Le délégué a dénoncé l'escalade militaire provoquée par les États-Unis, Israël et la troïka européenne, l'accusant de saboter les négociations indirectes en cours et d'anéantir les chances d'accord. « En frappant l'Iran, ces pays ont attaqué le Traité sur la non-prolifération et le système de garanties de l'AIEA », a tranché la Russie, qui s'est dite également disposée à trouver une solution politico-diplomatique.

La recherche d'une solution politique est la seule voix à suivre, a appuyé la Chine, en rejetant tout règlement par la force ou par la réimposition des sanctions. La Chine a invité les États-Unis à s'engager clairement à ne pas utiliser la force contre l'Iran et les a priés de reprendre les négociations. Les E3 doivent honorer leur engagement en vue d'une solution diplomatique et reprendre les discussions, a déclaré la Chine. Le Pakistan a aussi défendu le dialogue, estimant que le rétablissement des sanctions ne fait qu'aggraver le « déficit de confiance » entre les parties.

« Toute tentative de convoquer une telle réunion constitue une violation manifeste du Règlement intérieur du Conseil », a renchéri la République islamique d'Iran, en se ralliant à la position de ses homologues russe et chinois. La résolution 2231 (2015) a expiré et le rôle du Conseil a pris fin de manière définitive. Le délégué a estimé que les causes profondes de la situation actuelle sont claires. « Elles sont à chercher dans le retrait unilatéral des États-Unis du Plan d'action, le non-respect de leurs engagements par les E3 et l'agression militaire des États-Unis et du régime israélien contre les installations nucléaires pacifiques de l'Iran. »

Tout aussi inquiétant est le silence -et dans certains cas, l'approbation implicite- des trois pays européens face à ces actes d'agression, a poursuivi le délégué, en leur déniant toute crédibilité sur les questions de non-prolifération. L'Iran a enfin redit son attachement à une diplomatie de principe et à de véritables négociations. « Il ne cédera jamais à la coercition, à l'intimidation ni aux pressions politiques. » Le programme nucléaire iranien doit rester exclusivement pacifique et l'Iran est prêt à fournir de telles garanties, a conclu la délégation iranienne.

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