La justice dans l’UE : la confiance dans l’état de droit baisse en Belgique

Le tableau de bord de la justice annuel, qui en est à sa 14^e édition, compare l'efficacité, la qualité et l'indépendance des systèmes judiciaires dans l'Union européenne.

En 2026, la perception de l'indépendance et de l'efficacité s'est, de manière générale, légèrement améliorée. Dans 17 États membres, les citoyens affirment que l'indépendance de la justice s'est améliorée ou est restée stable - c'est le cas dans 18 États membres pour ce qui concerne les entreprises. En Belgique, les résultats sont différents et la consultation a mis en lumière plusieurs points précis.

Une confiance en déclin

La confiance du grand public dans l'indépendance de la justice a légèrement baissé en 2026 par rapport à l'année dernière, mais reste juste au-dessus de la moyenne européenne. Ceux qui ont le moins confiance font souvent référence à de possibles pressions politiques et à un présumé manque de garantie quant à l'indépendance des juges. Dans le monde des entreprises, la baisse est plus forte : la confiance dans l'indépendance de la justice est inférieure à la moyenne de l'UE.

Besoin d'une numérisation accrue et de plus de juges

Sur le plan de la numérisation, la Belgique n'est pas parmi les meilleurs élèves européens. Il existe un service en ligne pour les citoyens, mais plusieurs autres États membres sont plus avancés dans la transition vers une justice entièrement numérique. La Belgique n'est toutefois pas seule. Seuls six États membres disposent de règles de procédure entièrement numériques.

Le tableau de bord met également le doigt sur un problème persistant sur le plan des capacités. En effet, notre pays compte nettement moins de juges par 100 000 habitants que de nombreux autres États membres de l'UE.

Accessibilité pour les groupes vulnérables

Le rapport indique également que la plupart des États membres misent sur les technologies numériques dans les tribunaux pour améliorer l'accès aux personnes porteuses de handicap. Cependant, la Belgique s'avère être à la traîne et occupe la 18^e place. Sur le plan de l'accessibilité de la justice aux enfants, notre pays est par contre à la pointe. Avec notamment les Pays-Bas, la Hongrie et la Lituanie, la Belgique fait partie du groupe qui a mis en œuvre les neuf aménagements faisant l'objet d'un suivi de l'UE.

Il s'agit entre autres de formations spécialisées pour les magistrats et les juristes, ainsi que d'espaces d'audition et de canaux d'information, comme des sites web et des lignes d'aide, adaptés aux enfants.

Contexte

Le tableau de bord de la justice est un élément important de la panoplie plus large d'outils en matière d'état de droit et constitue une des sources les plus importantes pour le rapport annuel sur l'état de droit. Le tableau de bord comprend des données comparatives sur le fonctionnement des systèmes judiciaires nationaux, tandis que le rapport sur l'état de droit offre une analyse qualitative des évolutions importantes dans l'ensemble des 27 États membres.

La présente édition contient en plus de nouvelles informations sur la numérisation, les compétences et le marché unique, ce qui souligne qu'un système judiciaire indépendant et efficace n'est pas seulement une nécessité démocratique, mais aussi une nécessité économique. C'est pourquoi les résultats sont également couplés à la phase finale des plans nationaux pour la reprise et la résilience (PRR) et au Semestre européen.

Plus d'info

• Communiqué de presse
• Questions et réponses
• Fiche d'information
• Site web sur le tableau de bord de la justice

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