Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé, tel qu’amendé

Dans une résolution, les États Membres de l'OMS ont adopté les amendements au « Code de pratique mondial de l'OMS pour le recrutement international des personnels de santé » (le Code) et ont préconisé le renforcement de son application, à la suite de consultations menées par les États Membres avant la Soixante-Dix-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Cette résolution constitue une étape importante vers la réalisation de la vision selon laquelle toutes et tous, partout dans le monde, peuvent avoir accès à des personnels de santé et d'aide à la personne compétents et motivés, comme fondement de la couverture sanitaire universelle et de la sécurité sanitaire mondiale.

Les principaux ajouts au Code portent sur : l'inclusion de dispositions relatives au recrutement international de personnels de santé pour exercer des fonctions d'auxiliaire de vie ; l'applicabilité des recommandations du Code en cas de situations d'urgence ; et les mesures visant à encourager les co-investissements dans les systèmes de santé et les personnels de santé afin de garantir que le recrutement international engendre des avantages proportionnels tant pour les pays d'origine que pour les pays de destination.

Depuis son adoption par la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé en 2010, le Code a fait l'objet de trois cycles d'examen de son utilité et de son efficacité. « Nous saluons l'accent mis par la résolution sur la mobilité durable et éthique des personnels de santé », a expliqué la D^re Yukiko Nakatani, Sous-Directrice générale de l'OMS, Systèmes de santé, accès et données. « L'adoption du Code en 2010 a été une réalisation majeure. Pour donner suite à cette mise à jour, nous encourageons tous les pays à renforcer l'application, notamment en considérant le co-investissement comme un double avantage. »

Ces ajouts ont été recommandés par un Groupe consultatif d'experts nommé par le Directeur général de l'OMS. Le rapport final du Groupe consultatif d'experts a souligné les progrès accomplis dans la disponibilité des données sur les personnels de santé, la mise en place des droits des personnels de santé migrants, ainsi que dans l'intégration des principes de recrutement éthique dans les politiques nationales. Il a également mis en évidence les domaines d'amélioration possibles dans l'application du Code, notamment le soutien au renforcement des systèmes de santé dans les pays d'origine.

L'adoption de la résolution fait suite à de vastes consultations menées par les États Membres, soulignant l'utilité continue du Code dans un contexte de mobilité internationale accrue des personnels de santé et de pression croissante qui pèse sur les systèmes de santé du fait des contraintes de financement et des urgences sanitaires mondiales.

L'OMS met déjà en œuvre les mesures demandées dans la résolution. Une version actualisée de la « Liste OMS d'appui et de sauvegarde pour les personnels de santé », qui guide les pratiques de recrutement éthiques en recensant les pays rencontrant les problèmes les plus graves en matière de personnels de santé, sera publiée ultérieurement en 2026.

Comme recommandé par le Groupe consultatif d'experts, celle-ci comprendra davantage de souplesse permettant aux pays de faire part de leur volonté d'autoriser le recrutement international actif, ou aux États Membres non inscrits sur la liste de demander un appui et une sauvegarde adaptés. Cette approche reflète un cadre plus nuancé, dirigé par les pays, assurant un équilibre entre la mobilité des personnels et la nécessité de protéger et de renforcer les systèmes de santé dans les contextes de vulnérabilité.

« Je remercie les membres du Groupe consultatif d'experts, le groupe d'États Membres qui ont dirigé la résolution, ainsi que tous les États Membres pour leur engagement constructif », a ajouté la D^re Nakatani. « Apportons cet esprit de collaboration à nos efforts collectifs pour mettre en œuvre la résolution, développer les personnels de santé et construire des systèmes de santé résilients et équitables. »