Assemblée nationale du Parlement français

09/30/2025 | News release | Distributed by Public on 09/28/2025 18:01

Dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins : poursuite des travaux d’enquête

Lundi 29 et mardi 30 septembre 2025, la commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins poursuit ses travaux.

Lundi 29 septembre :

  • À 11 heures, elle organise une table ronde réunissant :

- Angélina Tofili, présidente de l'association d'aide aux victimes « Lea ki Aluga, Osez » ;

- Petelo Hanisi, assesseur titulaire auprès du tribunal de première instance de Wallis-et-Futuna ;

- Germaine Filimohahau, assesseure titulaire auprès du tribunal de première instance de Wallis-et-Futuna ;

- Olga Gaveau, présidente de l'association des citoyens-défenseurs de Wallis-et-Futuna, et Stéphanie Vigier, trésorière.

  • À 14 heures, elle auditionne Michel Peslier, président de la Conférence générale des juges consulaires de France, et Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
  • À 15 heures, elle auditionne Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d'État, Cécile Nissen, secrétaire générale adjointe, et de Serge Gouès, conseiller d'État.
  • À 17 heures, elle auditionne Patricia Govindin, Mario Govindin, Yvane Goua, et Olivier Goudet de l'association Trop'Violans 973.

Mardi 20 septembre à 17 heures, elle auditionne Alexandre Rochatte, haut-commissaire de la République en Polynésie française.

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