Déclaration concernant le dépôt de rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sur les 43e et 44e élections générales fédérales

Déclaration concernant le dépôt de rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sur les 43e et 44e élections générales fédérales

De : Institutions démocratiques

Déclaration

Ottawa (Ontario), le 3 juin 2024 - Bureau du Conseil privé - Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a fait la déclaration suivante :

« Aujourd'hui, notre gouvernement a déposé au Parlement le rapport spécial sur l'ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).

Le gouvernement du Canada accueille favorablement le rapport du CPSNR et remercie ses membres pour le travail qu'ils ont accompli en vue de l'élaboration de ce rapport. Nous tiendrons compte des recommandations du Comité dans le cadre de nos travaux visant à affiner et à adapter en permanence nos mesures de lutte contre l'ingérence étrangère.

Toutefois, le gouvernement est respectueusement en désaccord avec certains éléments du rapport. Les préoccupations du gouvernement portent sur l'interprétation des rapports de renseignement, qui ne comportent pas les mises en garde nécessaires inhérentes au renseignement, ainsi que sur l'absence de reconnaissance de l'ampleur de l'action menée pour informer les parlementaires de la menace que représente l'ingérence étrangère.

Le comité souligne à juste titre que tous les parlementaires doivent faire partie de la solution - et le gouvernement est tout à fait d'accord avec ce point de vue.

Le gouvernement prendra également en considération l'examen de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) sur l'ingérence étrangère dans les 43^e et 44^eélections générales fédérales, ainsi que le rapport initial de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère, et attend avec impatience les recommandations du rapport final de l'Enquête plus tard cette année.

Le Canada a récemment mis en place plusieurs mesures pour protéger les citoyens canadiens et veiller à ce que le système démocratique canadien reste libre et équitable. En particulier, le gouvernement a récemment présenté le projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère, et le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, qui contribueront tous deux à nos efforts de lutte contre l'ingérence étrangère et à la protection des processus et institutions démocratiques du Canada.

Beaucoup de travail a été accompli ces dernières années pour renforcer les mécanismes de protection du Canada contre l'ingérence étrangère, et ces rapports contribueront à informer et à soutenir ces efforts.

Une fois encore, je tiens à remercier tous les membres du CPSNR pour le travail qu'ils ont accompli dans l'exercice de leur important mandat. »

Faits en bref

• En 2019, le gouvernement a mis en place un plan pour protéger la démocratie canadienne qui comprend des mesures visant à renforcer notre système électoral contre la désinformation et les cybermenaces. Ce plan comprend des initiatives telles que le Protocole public en cas d'incident électoral majeur, le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, l'Initiative de citoyenneté numérique, le Mécanisme de réponse rapide du G7 et la Déclaration du Canada sur l'intégrité électorale en ligne. Le plan a été mis à jour en 2021, afin de renouveler ou d'améliorer certains éléments clés.
• Afin que les Canadiens puissent continuer à avoir confiance dans la puissance et la résistance de la démocratie canadienne, le Premier ministre a demandé au Comité parlementaire sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) , et s'est entretenu avec le présent de l'Office de surveillance de la sécurité nationale et du renseignement (OSSNR), afin d'obtenir des examens de l'ingérence étrangère lors des 43e et 44e élections générales fédérales.
• Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour s'assurer que les députés sont correctement avertis de la menace d'ingérence étrangère.
  • En décembre 2020, le ministre Blair a envoyé une lettre longue et détaillée à tous les parlementaires, décrivant la menace d'ingérence étrangère.
  • Les députés nouvellement élus reçoivent une série de séances d'information sur la sécurité à la Chambre des communes;
  • Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a augmenté le nombre de séances d'information défensives qu'il offre aux élus. Selon le rapport public 2023 du SCRS, ces séances ont augmenté de 31 %pour atteindre 122 en 2023, dont 19 à des élus fédéraux pour la seule année 2023.
  • En 2019 et 2021, les partis politiques ont reçu des séances d'information sur les menaces au niveau secret de la part du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections.

Produits connexes

• Document d'information : Protéger les institutions démocratiques du Canada contre l'ingérence étrangère
• Rapport du CPSNR : Rapport spécial sur l'ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada

Contacts (médias uniquement)

Jean-Sébastien Comeau
Directeur adjoint des communications
Cabinet de l'honorable Dominic LeBlanc
Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
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