États-Unis : RSF dépose un mémoire en soutien aux éditeurs de presse dans le procès contre Microsoft et OpenAI pour violation du droit d’auteur

La plainte, initialement déposée par le New York Times, reproche à OpenAI et Microsoft d'avoir utilisé, sans autorisation ni contrepartie financière, les contenus des éditeurs pour entraîner leurs grands modèles de langage (LLM en anglais), tels que ChatGPT, en violation de leurs droits d'auteur. Des procédures judiciaires similaires engagées par le New York Daily News et le Center for Investigative Reporting ont également été regroupées dans cette affaire.

Soutenues par le ministère de la Justice de l'administration Trump, les deux entreprises technologiques soutiennent que l'entraînement des modèles à partir de contenus accessibles en ligne relève du principe de "fair use" (usage loyal), une exception au droit d'auteur prévue par le droit américain. Dans ses observations adressées au tribunal, le ministère de la Justice a estimé que les bénéfices pour le public de l'entraînement des modèles d'IA à partir de contenus journalistiques "l'emportent largement sur tout préjudice concurrentiel", rapporte Associated Press. Le mémoire des organisations signataires conteste cette position et souligne que les réponses générées par les agents conversationnels reposant sur des LLM "produisent des substituts économiquement concurrents de ces articles". Ces outils fournissent aux utilisateurs des informations reformulées des contenus journalistiques et, parfois, en reproduisant des passages mot pour mot, une pratique qui représente une grave menace pour l'économie des médias.

Déposé le 30 octobre, le mémoire met en garde contre le risque que cette affaire "compromette la viabilité économique des médias d'information sous couvert de l'usage loyal". Les organisations signataires fondent leur démarche sur le principe selon lequel la Constitution américaine prévoit une législation sur le droit d'auteur qui "soutient, au lieu de détruire, les fonctions démocratiques de la presse". Le mémoire rappelle également les liens historiques d'interdépendance entre les garanties constitutionnelles protégeant la liberté de la presse et celles protégeant la propriété intellectuelle.

En empêchant les entreprises de "profiter gratuitement du travail d'institutions journalistiques de renom", le tribunal a l'occasion de préserver les conditions de rémunération des médias pour leur travail et de garantir qu'ils puissent continuer à jouer leur rôle de relais d'information auprès du public, souligne le mémoire.

Ce document a été déposé en soutien à la demande de référé des éditeurs, une procédure permettant au tribunal de statuer sans tenir d'audience de jugement complète. Les plaignants réclament plusieurs milliards de dollars de dommages et intérêts à Microsoft et OpenAI.