Ministry of Tourism of Québec

09/23/2026 | Press release | Distributed by Public on 09/23/2026 09:21

Nouvelle infographie sur l’inaptitude et le consentement aux soins

Le Curateur public fait la lumière sur un sujet complexe : le consentement aux soins pour les personnes inaptes à consentir aux soins avec ou sans mesure de représentation légale. Une toute nouvelle infographie vulgarise le sujet, explique qui peut consentir à un soin ainsi que les règles entourant le consentement à l'hébergement.

Cet outil permet d'en apprendre davantage sur l'exercice de ce droit, qui figure dans le Code civil du Québec. Les principes touchant le consentement aux soins et son application sont résumés et présentés simplement, ce qui les rend accessibles à tous.

Pour en savoir plus et télécharger l'infographie, rendez-vous à la section Autres documents utiles.

Ministry of Tourism of Québec published this content on September 23, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on September 23, 2026 at 15:21 UTC. If you believe the information included in the content is inaccurate or outdated and requires editing or removal, please contact us at [email protected]