Maigre bilan de Yaoundé : peu de résultats pour l’Afrique lors de la réunion des ministres de l’OMC

La réforme de l'OMC, le commerce électronique, les subventions à la pêche, l'agriculture et le paquet de mesures en faveur des pays les moins développés ont été renvoyés à Genève, en Suisse, pour y être approfondis.

Ce résultat a déçu les syndicats et les organisations de la société civile, qui avaient planifié leurs propres réunions parallèles et espéraient que la conférence permettrait de réelles avancées sur des questions de développement qui les préoccupent de longue date. Au lieu de cela, elle a mis en évidence de vives divergences concernant la marge de manœuvre politique des pays en développement, l'avenir du commerce numérique et l'équilibre entre les intérêts multilatéraux et la souveraineté nationale.

Droits de douanes sur les transmissions électroniques dans l'impasse

L'impasse la plus visible concernait le moratoire établi de longue date sur les droits de douane applicables aux transmissions électroniques. Ce texte, en vigueur depuis 1998, empêche les membres de taxer les produits numériques transfrontaliers tels que les logiciels, la musique ou les livres électroniques. Traditionnellement renouvelé tous les deux ans, il a expiré après que les ministres, qui constituent l'instance décisionnelle suprême de l'OMC, ne sont pas parvenus à s'entendre sur une prolongation.

Les États-Unis ont d'abord plaidé en faveur d'une interdiction permanente, avant de proposer un renouvellement de cinq ans. Le Brésil a insisté pour s'en tenir à la norme de deux ans, arguant qu'un gel plus long limiterait la capacité des pays en développement à générer des recettes et à façonner leur politique numérique. Le moratoire connexe sur l'engagement de ne pas déposer de plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation au titre de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a également expiré sans prorogation.

Les syndicats, notamment la CSI, IndustriALL et l'Internationale des services publics, ainsi que des organisations de la société civile africaine, dont l'Africa Trade Network, ont considéré cet échec comme le reflet de déséquilibres plus profonds au sein des structures de l'OMC. La plupart ont fait valoir qu'un moratoire permanent ou prolongé profiterait de manière disproportionnée aux grands exportateurs du numérique tout en limitant les options des économies qui sont encore en train de construire leur infrastructure en la matière.

Une occasion manquée pour l'agriculture

L'agriculture, une priorité pour les membres africains et d'autres pays en développement, n'a une nouvelle fois donné lieu à aucune avancée concrète. Aucune décision n'a été prise concernant le soutien interne, l'accès aux marchés, la sécurité alimentaire publique ou le mécanisme de sauvegarde spéciale. Les revendications formulées de longue date par les pays du « Cotton-4 » (Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali) en matière de subventions sont également restées sans réponse. Les États-Unis avaient bloqué tout progrès sur l'agriculture plus tôt dans la conférence, appelant à une remise à plat de ces négociations.

Un autre point sensible a concerné la proposition d'intégrer l'Accord sur la facilitation des investissements pour le développement dans les règles de l'OMC. Les syndicats et la société civile ont averti que son adoption formelle risquait de compromettre le caractère consensuel de l'organisation.

Les représentants des syndicats et de la société civile ont présenté le Protocole sur l'investissement de la Zone de libre-échange continentale africaine comme un cadre régional plus approprié, arguant qu'il évite un arbitrage international conflictuel et protège mieux les investisseurs nationaux.

Paule-France Ndessomin, Secrétaire régionale d'IndustriALL pour l'Afrique subsaharienne, a déclaré que cette réunion constitue une occasion manquée d'élargir l'espace de politique industrielle pour la création d'emplois décents, en particulier pour la population jeune d'Afrique, conformément à l'Accord de Marrakech qui a institué l'OMC.

« Des règles commerciales plus justes et plus équitables, qui créent des emplois et donnent la priorité aux travailleuses et travailleurs ainsi qu'aux communautés africaines, sont nécessaires pour aller de l'avant »,

a-t-elle affirmé.