Attentats du 13 novembre 2015 : tirer les leçons, ne jamais baisser la garde

Pour protéger notre société, il est nécessaire de lutter contre le terrorisme mais aussi de mettre en place des actions de prévention de la radicalisation à tous les niveaux : lors de la sortie de prison des personnes condamnées, à l'école, dans les quartiers les plus exposés au risque, sur Internet... Un engagement qui nécessite la mobilisation et la coordination des acteurs de l'État, des collectivités territoriales et de la société civile.

Les préfectures jouent un rôle central dans ce domaine. À cet effet, elles sont pourvues de deux cellules opérationnelles :

• l'une est chargée de l'évaluation et du suivi des situations de radicalisation ;
• l'autre, pluridisciplinaire, prend en charge les personnes radicalisées ou en voie de radicalisation et leurs familles.

En accord avec l'évolution du cadre législatif, la politique publique de prévention de la radicalisation engagée par l'État en 2014 s'est intensifiée dans la continuité des attentats de 2015. Un Plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme (PART) est mis en œuvre dès le mois de mai 2016.

La menace devenant plus endogène et diffuse, le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) présente, le 23 février 2018, le Plan national de prévention de la radicalisation « Prévenir pour protéger », le premier consacré exclusivement à la prévention de la radicalisation. Conçu à partir de retours d'expériences sur les dispositifs mis en place et les expérimentations conduites, ce plan a mobilisé 20 départements ministériels. Il a pour objectifs majeurs :

• de détecter et signaler, notamment via le numéro vert (0 800 005 696) du Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) ;
• d'assurer la continuité entre la prison et la sortie des personnes condamnées pour faits de terrorisme ;
• d'agir le plus tôt possible au sein de l'école, dans les quartiers, sur Internet… ;
• de prendre en compte de nouveaux enjeux comme celui des mineurs revenus de la zone irako-syrienne en 2017.

Combattre le terrorisme passe aussi par un « accompagnement », lors de leur sortie de prison, des personnes condamnées pour faits de terrorisme. À cet effet, la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion, consiste à prendre en charge la personne sur le plan sanitaire, social, éducatif, psychologique ou psychiatrique. Pour ce faire, le procureur de la République antiterroriste saisit la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté territorialement compétente et le tribunal de l'application des peines (Tap) de Paris. La personne concernée doit respecter les obligations et interdictions fixées par le tribunal.

Lutter contre le terrorisme consiste aussi à prendre en charge les personnes en voie de radicalisation. L'objectif est le même : enrayer le passage à l'acte terroriste, permettre à ces personnes de renoncer à la violence et de se réinscrire dans la société. Depuis 2014, 6174 personnes et 2197 familles ont ainsi été « accompagnées ».

L'accompagnement des mineurs susceptibles d'être radicalisés est assuré par plusieurs entités (Protection judiciaire de la jeunesse, conseils départementaux, structures de santé, préfectures…).

Prévenir la radicalisation le plus tôt possible, c'est aussi mener des actions de sensibilisation en milieu scolaire et auprès des jeunes qui pourraient être exposés à ce risque. Plusieurs mesures du plan « Prévenir pour protéger » ont été déployées à cet effet :

• défendre les valeurs de l'école républicaine et développer des dispositifs de soutien à la laïcité aux niveaux national et académique ;
• prémunir les élèves face aux risques auxquels ils peuvent être exposés sur Internet en systématisant l'éducation aux médias et à l'information tout en favorisant le développent de l'esprit critique et la culture du débat ;
• renforcer la formation des policiers et des gendarmes exerçant des missions de prévention dans les établissements scolaires pour qu'ils détectent toujours mieux les indicateurs de basculement…

Depuis les attentats de 2015, les collectivités territoriales sont de plus en plus investies dans la lutte contre la radicalisation. Le dispositif de prévention et de suivi s'appuie sur deux entités :

• les groupements d'évaluation départementaux (GED) qui visent notamment à s'assurer que chaque individu signalé pour radicalisation potentiellement violente fasse l'objet, en premier lieu, d'une évaluation puis, si nécessaire, d'un suivi sécuritaire dans la durée. Les GED valident également les stratégies opérationnelles et les mesures administratives nécessaires pour entraver les individus radicalisés ;
• les cellules départementales de suivi et de prévention de la radicalisation et d'accompagnement des familles (CPRAF), en place dans chaque département, qui structurent et animent un réseau d'intervenants chargés d'évaluer le besoin de prise en charge de la personne radicalisée et de définir les réponses à apporter. Ce processus permet d'agir au plus près des personnes concernées en s'appuyant sur les ressources de leur territoire de résidence.

La radicalisation en ligne concerne des publics de plus en plus jeunesqui ont une activité numérique particulièrement intense. Les contenus violents véhiculés sur Internet alimentent les ancrages idéologiques forts portés par l'islam radical. Cette nouvelle forme de radicalisation en ligne touche les jeunes parfois de manière très rapide et nécessite de s'adapter pour mieux détecter, signaler et prendre en charge sur le plan social.

Dans ce contexte, les formations proposées aux acteurs de la prévention par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) prennent toujours plus en compte la question du rôle d'Internet et des sphères numériques dans les processus de radicalisation. L'objectif est de permettre aux acteurs de la prévention de comprendre les enjeux principaux de la radicalisation en ligne mais aussi de travailler encore plus étroitement avec les préfectures pour mieux lutter contre.

En outre, pour mieux prévenir la radicalisation en ligne, la loi du 16 août 2022 rend applicable un règlement européen du 29 avril 2021 qui instaure une procédure d'injonction de retrait dans l'heure des contenus terroristes sur Internet.