31e SESSION DU CONSEIL ET DE L’ASSEMBLEE DE L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS…

31e SESSION DU CONSEIL ET DE L'ASSEMBLEE DE L'AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS (AIFM)

• Cambodge

• Kirghizstan

• Environnement

Déclaration

Le 31 juillet 2026, l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) a clos sa 31ème session du Conseil (13-24 juillet 2026) et de l'Assemblée (27-31 juillet 2026) à Kingston, Jamaïque.

Suite à l'impulsion donnée lors de la troisième Conférence des Nations unies sur l'océan (UNOC3) de Nice, la France salue les annonces par de nouveaux Etats, notamment africains, qui ont indiqué rejoindre la coalition en faveur de l'adoption a minima d'une pause de précaution avant toute exploitation des ressources minières des fonds marins au-delà des juridictions nationales. Cette coalition est désormais forte de 46 Etats.

La France se félicite de l'adhésion du Kirghizistan et du Cambodge à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui compte désormais 172 parties. Cette adhésion conforte l'universalité du cadre juridique applicable de l'Autorité internationale des fonds marins aux grands fonds marins et à leurs ressources minières au-delà des juridictions nationales (la Zone).

La France rappelle que toute activité d'exploration ou d'exploitation des ressources minières dans la Zone qui se ferait en dehors du cadre de l'AIFM est contraire au droit international.

Réélue à son siège au sein du Conseil pour la période 2027-2030, la France poursuivra son engagement dans les travaux de l'Autorité et rappelle l'importance d'adopter un code minier robuste, protecteur de l'environnement et garant de procédures transparentes et équitables pour tous les Etats.