La célébration du patron des douaniers marque l'entrée en vigueur du nouveau code des douanes de l'Union

Fête patronale de Saint-Matthieu

Comme la tradition le requiert, aussi ce 21 septembre 2026 l'Administration des douanes et accises (ADA) a célébré le patron des douaniers, Saint-Matthieu.

Après le dépôt de gerbe au pied du monument du Souvenir "Gëlle Fra", poursuivie par la tenue d'un office religieux en la cathédrale Notre-Dame de Luxembourg, le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg a convié les participants à un vin d'honneur au Cercle Cité.

En présence de Gilles Roth, ministre des Finances, Kristian Vanderwaeren, administrateur général de l'Administration belge des douanes et accises, et de nombreux invités d'honneur et personnalités notables de la vie publique et politique, Alain Bellot, directeur de l'Administration des douanes et accises, s'est adressé dans son discours tenu à l'occasion particulièrement aux douaniers.

Il a souligné, entre autres, que pour la première fois depuis 1968 et dû à la réforme fondamentale du code des douanes de l'Union européenne l'ADA se trouve à l'aube d'un véritable changement de paradigme, touchant aussi bien ses missions que son organisation du travail.

Les réformes structurelles fondamentales du code des douanes de l'Union européenne introduites en fin de semaine du 19/20 septembre contraint l'administration luxembourgeoise à l'impératif et au défi d'assumer dans son travail quotidien pleinement sa responsabilité européenne.

En effet, l'évènement festif de la Saint-Matthieu était d'autant plus symbolique cette année alors que le jour précédent entrait en vigueur le nouveau code des douanes de l'Union.

Nouveau code des douanes de l'Union

Depuis la suppression des droits de douane entre les pays fondateurs de la Communauté économique européenne en 1968, qui ultérieurement, devint le marché unique de l'Union européenne (UE) en 1993, le code des douanes de l'Union connaît sa réforme la plus fondamentale de manière qu'il y a lieu de parler d'un nouveau code des douanes de l'Union (nCDU).

Autorité douanière de l'Union européenne (EUCA)

Parmi les nouveautés essentielles du nCDU figure en premier lieu l'établissement de l'Autorité douanière de l'Union européenne (EUCA).

Il s'agit d'une agence européenne décentralisée ayant son siège à Lille. Elle a notamment comme missions: la gestion de la future plateforme des données douanières de l'UE (EU Customs Data Hub), l'analyse de risque des flux de marchandises en provenance de pays tiers, le support opérationnel des douanes des 27 États membres et la gestion de crises.

EU Customs Data Hub (EUCDH)

Le deuxième élément central est le EU Customs Data Hub (EUCDH). Cette plateforme EUCDH centralisée viendra remplacer les 111 systèmes et interfaces informatiques existants en vue de simplifier les procédures, à la fois pour les entreprises et pour les autorités douanières.

Les opérateurs économiques vont profiter d'un seul accès pour toutes leurs démarches douanières dans l'UE. Les données commerciales soumises en temps réel par le commerce dans EUCDH permettront ainsi une supervision continue et en temps réel des chaînes d'approvisionnement par la douane tout en facilitant l'échange entre les administrations douanières des États membres et l'EUCA entre autres.

Le développement du EUCDH se fera par étapes de manière à ce qu'à partir du 1er juillet 2028, les commerces de ventes à distance, qui ont recours en matière de TVA à l'Import One Stop Shop (IOSS) devront soumettre les données commerciales via EUCDH. En 2034, l'utilisation du EUCDH deviendra obligatoire pour tous les opérateurs économiques.

La réforme vise en outre la responsabilisation des plateformes en ligne facilitant les ventes à distance et les commerces fournissant les biens dans le cas de telles ventes depuis des pays tiers. Ces derniers revêtiront la qualité d'importateur si elles sont établies dans l'UE. A défaut, les plateformes et commerces doivent obligatoirement désigner un représentant en douane dans l'UE prêt à se porter solidairement responsable pour la conformité fiscale et non-fiscale des biens importés.

Frais de traitement de l'Union (UHF)

À partir du 1er novembre 2026, le nCDU introduit l'application de frais de traitement de l'Union "Union handeling fee (UHF)" à toutes les ventes à distance de biens en provenance de pays tiers peu importe leur valeur.

Ces frais forfaitaires à hauteur de 2 euros seront prélevés par article identique, c'est-à-dire pour chaque marchandise ayant le même classement tarifaire douanier. La recette ainsi générée contribue aux coûts des activités liées à la surveillance douanière des douanes des 27 États membres et de l'EUCA et à la gestion de EUCDH.

Les UHF se distinguent du droit de douane forfaitaire de 3 euros prélevé pour chaque article identique:

Cela implique que pour des ventes à distance, en provenance d'un pays tiers dont la valeur de l'envoi ne dépasse pas les 150 euros, aux 3 euros de droit de douane forfaitaire par article s'ajoutent 2 euros de UHF, soit au total 5 euros à payer par article importé.

Communiqué par l'Administration des douanes et accises