Engrais et sécurité alimentaire : comment l’UE veut réduire sa dépendance et protéger ses agriculteurs

Avec la crise des énergies fossiles, les agriculteurs européens sont soumis à une très forte une pression. En effet, la hausse des prix risque de contraindre les agriculteurs à réduire les doses d'épandage ou les surfaces cultivées, menaçant ainsi les rendements, la production alimentaire et la résilience du secteur agroalimentaire de l'UE.

Pour y répondre, la Commission présente un Plan d'action sur les engrais. S'appuyant sur une Communication de 2022, elle y propose des mesures à court et plus long terme.

Des mesures immédiates pour soutenir les agriculteurs et améliorer leur accès aux engrais

Pour ce faire, la Commission veut utiliser les instruments existants de la politique agricole de l'UE et proposera en conséquence de mobiliser le budget de l'UE pour renforcer la réserve agricole. Un paquet financier sera présenté avant l'été.

En complément, la Commission présentera un paquet législatif ciblé permettant aux États membres d'utiliser pleinement les aides disponibles dans le cadre de leurs plans stratégiques de la Politique agricole commune (PAC). Celui-ci inclura :

• un nouveau mécanisme de liquidités pour faciliter la trésorerie,
• une plus grande flexibilité pour les paiements anticipés,
• des incitations renforcées pour des pratiques agricoles plus efficaces réduisant et optimisant l'utilisation d'engrais, favorisant la transition vers des engrais biosourcés et investissant dans la résilience des exploitations lorsque nécessaire.

Renforcer la production nationale, promouvoir l'économie circulaire et la décarbonation

Le plan d'action vise à relancer la production européenne, renforcer l'autonomie de l'offre et accélérer la transition vers des engrais durables (biosourcés, bas carbone et circulaires).

Pour stimuler la circularité et réduire les émissions, elle encouragera le recours à des alternatives européennes, notamment :

• une utilisation accrue d'engrais organiques et biosourcés,
• des solutions de remplacement aux produits minéraux traditionnels
• la récupération de l'azote et du phosphore dans les boues d'épuration.

Dans le cadre de la prochaine révision du système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE) et sans préjuger de ses résultats, la Commission étudiera comment accorder plus de flexibilité à l'industrie des engrais, à condition que cette flexibilité s'accompagne de trois engagements concrets : réduire les émissions de la production d'engrais ; développer les engrais biosourcés et circulaires ; garantir l'approvisionnement local en Europe (disponibilité et prix accessibles).

La Commission étudiera comment créer les bonnes mesures incitatives pour l'agriculture carbone - qui vise à augmenter le stockage de carbone dans les sols et la végétation, tout en réduisant les émissions liées aux activités humaines - et la captation du carbone, en combinant les financements publics et privés (États membres, PAC, Fonds pour la compétitivité européenne et revenus du SEQE-UE).

Elle simplifiera les procédures administratives et proposera de nouvelles mesures pour stimuler la demande en engrais durables locaux.

Elle veillera également à ce que le secteur des engrais bénéficie d'un accès équitable aux financements pour l'innovation verte et la modernisation. Les fonds existants, notamment les fonds de cohésion, seront mobilisés pour soutenir la production de biogaz et de biométhane, ainsi que les investissements dans les stations d'épuration, afin d'accélérer la valorisation des boues et la récupération des nutriments.

Renforcer la transparence du marché, la préparation aux crises et le dialogue

La Commission lancera un Partenariat européen pour la chaîne de valeur des engrais avec tous les acteurs concernés. Producteurs d'engrais, agriculteurs et États membres définiront une feuille de route commune pour surmonter ces défis et garantir une sécurité alimentaire continue à des prix abordables dans toute l'UE.

La Commission renforcera la surveillance du marché et les capacités d'alerte précoce. Elle proposera un cadre clair pour garantir la disponibilité de données actualisées sur les engrais dans l'UE.

Pour mieux anticiper les crises, la Commission étudiera plusieurs options, comme la création de réserves stratégiques (par exemple : des stocks saisonniers ou minimaux) ou la possibilité de procéder à des achats groupés.

L'UE continuera à travailler avec ses partenaires dans le monde - pays candidats, voisins et autres États - pour : renforcer la transparence sur les marchés des engrais, diversifier les sources d'approvisionnement, encourager les investissements communs bénéfiques pour toutes les parties.

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