Canadian Navy

06/30/2026 | Press release | Distributed by Public on 06/30/2026 13:13

Mettez à jour votre entente de travail pour tenir compte de la nouvelle exigence de présence sur place

Mettez à jour votre entente de travail pour tenir compte de la nouvelle exigence de présence sur place

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Le 30 juin 2026 - Nouvelle de la Défense

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À la suite du message de la SM publié le 25 mai, les membres du personnel de la fonction publique au ministère de la Défense nationale (MDN) sont tenus de mettre à jour leur entente de travail afin de tenir compte de la nouvelle exigence de travail sur place de quatre jours par semaine.

Les mesures d'adaptation en place (obligation de prendre des mesures d'adaptation) et les exceptions valides à l'Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail ne sont pas touchées par l'exigence mentionnée ci-dessus.

Si, en raison de contraintes d'espace, votre organisation de N1 n'est pas en mesure d'instaurer une présence sur place quatre jours par semaine à compter du 6 juillet, votre gestionnaire vous en informera directement. Les personnes visées devront mettre à jour leur entente afin que celle-ci reflète les exigences établies par leur organisation de N1.

Comment soumettre une nouvelle entente de travail

Les membres du personnel doivent soumettre une nouvelle entente de travail dans l'application mesRégimesDeTravail (MRT) sur le Portail des applications du Secrétariat du Conseil du Trésor (PAS).

Les personnes qui n'ont pas accès au PAS peuvent trouver des instructions sur la façon de soumettre une entente de travail ou un formulaire d'entente de travail de rechange en consultant les liens suivants (accessibles uniquement sur le réseau de la Défense nationale (RED)) :

Quand faut-il établir une nouvelle entente

Les ententes de travail peuvent être valides pour une durée maximale d'un an à compter de la date de la signature. Une nouvelle entente doit être soumise dans les situations suivantes :

  • nouvelles personnes à l'emploi du MDN
  • avant l'expiration de l'entente
  • changement de poste ou de gestionnaire
  • changement de lieu de travail
  • modification du nombre de jours obligatoires au bureau
  • changement de ministère
  • en cas de congé de longue durée du membre du personnel (le ou la gestionnaire doit annuler l'entente ou la laisser expirer)

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2026-06-30
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