01/28/2026 | Press release | Distributed by Public on 01/28/2026 06:26
Les membres de la CNPT sont nommés pour quatre ans. Ils ne peuvent être reconduits plus de deux fois dans leurs fonctions. La CNPT est une commission indépendante instituée par le Conseil fédéral. Elle réunit douze spécialistes des domaines du droit, de la médecine, de la psychiatrie, de la police et de l'exécution des peines. La commission assure, par les visites qu'elle fait régulièrement dans les institutions de privation de liberté (prisons, cliniques psychiatriques, foyers, etc.) et par un dialogue permanent avec les autorités, que les droits des personnes privées de liberté sont respectés.