Objectif climatique de l’UE 2040 : les députés visent une réduction de 90% des émissions

• À partir de 2036, 5 % des réductions d'émissions pourront provenir de crédits carbones internationaux
• Le SEQE2 reporté à 2028
• Rapport d'avancement tous les deux ans avec possibilité de révision l'objectif 2040
• La transition verte va de pair avec le renforcement de la compétitivité de l'UE

Les députés souhaitent fixer l'objectif de réduction des émissions à 90 % d'ici 2040 par rapport aux niveaux de 1990 afin de parvenir à la neutralité climatique de l'UE d'ici 2050.

La commission de l'environnement, du climat et de la sécurité alimentaire a adopté lundi sa position sur la proposition de la Commission visant à modifier la loi européenne sur le climat, fixant un nouvel objectif climatique intermédiaire contraignant pour l'UE à l'horizon 2040, à savoir une réduction de 90 % des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux de 1990.

Flexibilité pour les États membres

Les députés estiment que la transition écologique et l'amélioration de la compétitivité de l'UE vont de pair. Ils approuvent donc la proposition de la Commission visant à introduire de nouvelles flexibilités dans la manière dont les objectifs peuvent être atteints.

À partir de 2036, jusqu'à 5 % des réductions d'émissions nettes pourront provenir de crédits carbones internationaux de haute qualité de pays partenaires. Les députés souhaitent obtenir des garanties quant à l'application de mécanismes de contrôle rigoureux. La Commission, pour sa part, avait proposé un plafond de 3 %.

Ils souhaitent également que les suppressions permanentes de carbone domestiques puissent être utilisées pour compenser les émissions difficiles à réduire dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) et que la flexibilité soit renforcée entre et au sein des secteurs, ainsi qu'entre les instruments, afin d'atteindre les objectifs de la manière la plus rentable possible.

Enfin, les députés soutiennent également la proposition des États membres de reporter de 2027 à 2028 le lancement de SEQE2, qui couvre les émissions de CO2 provenant de la combustion de carburants dans les secteurs du bâtiment et des transports routiers.

Révision de l'objectif pour 2040

Les députés souhaitent que la Commission évalue tous les deux ans les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs intermédiaires en tenant compte des données scientifiques les plus récentes, des évolutions technologiques et de la compétitivité internationale de l'UE.

Parmi d'autres aspects, l'examen analysera l'état d'avancement des suppressions nettes au niveau de l'UE par rapport à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif fixé pour 2040, ainsi que les difficultés émergentes et le potentiel d'amélioration de la compétitivité mondiale des industries de l'UE. L'examen tiendra également compte des tendances des prix de l'énergie et de leurs répercussions tant pour les entreprises que pour les ménages.

À la suite des conclusions de l'examen, la Commission proposera, le cas échéant, une modification de la législation européenne en matière de climat. Cela pourra impliquer de modifier l'objectif fixé pour 2040 ou de prendre des mesures supplémentaires pour renforcer le cadre de soutien, par exemple afin de préserver la compétitivité, la prospérité et l'unité sociale de l'UE.

Prochaines étapes

Le texte a été adopté par 55 voix pour et 32 voix contre. La plénière devrait voter sur la position du Parlement le 13 novembre. Les négociations sur la législation avec les États membres pourront ensuite commencer.

Contexte

La législation européenne sur le climat fait de l'objectif de neutralité climatique d'ici 2050, une obligation juridiquement contraignante pour tous les États membres. Elle fixe également un objectif juridiquement contraignant pour l'UE sur la réduction de ses émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

Il est également important que l'UE se fixe un objectif climatique ambitieux pour 2040 afin de respecter les engagements internationaux en matière de climat qui figurent à l'ordre du jour de la 30e conférence des Nations unies sur le climat, qui s'ouvre aujourd'hui à Belém, au Brésil. Une délégation du Parlement y participera du 17 au 21 novembre.

• Thomas HAAHR

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