Renouvellement de l’attestation de réussite du cours sur la justice militaire au niveau de l’unité

Renouvellement de l'attestation de réussite du cours sur la justice militaire au niveau de l'unité

Le 15 juin 2026 - Nouvelles de la Défense

Temps de lecture estimé - 2:05

Comme il est précisé dans le CANFORGEN 086/26 JAG 002/26 (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale), l'attestation de réussite du cours sur la justice militaire au niveau de l'unité (JMNU) est valide pour une période de quatre ans à compter de la date de délivrance. À la suite de la mise en œuvre du système d'audience sommaire le 20 juin 2022, un nombre important d'attestations de réussite du cours sur la JMNU arrivent à la fin de leur période de validité de quatre ans. Il est essentiel que les personnes qui exercent les attributions que leur confère le Code de discipline militaire (CDM) au niveau de l'unité détiennent une attestation valide. Sans une attestation valide, ces personnes ne sont pas autorisées à exercer les fonctions clés liées à la justice militaire, y compris la tenue d'audiences sommaires.

Personnes devant détenir une attestation

Conformément aux ORFC, volume II et à la DOAD 7007-0, les commandants supérieurs, les commandants, les officiers délégués et les militaires désignés (à moins que la personne accusée ait été informée de l'absence d'instruction et d'attestation du militaire désigné et l'accepte) sont tenus de détenir une attestation valide délivrée par le juge-avocat général (JAG) avant d'exercer des fonctions associées au CDM.

Renouvellement de l'attestation

Pour renouveler leur attestation de réussite du cours sur la JMNU, les militaires admissibles doivent suivre l'instruction requise et réussir le test, tous deux accessibles sur le Réseau d'apprentissage de la Défense (RAD) (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) au moyen du mot-clé « JMNU ».

Les militaires sont fortement encouragés à commencer le processus de renouvellement bien avant la date d'expiration de leur attestation. Un renouvellement rapide aide à assurer la continuité des pouvoirs et évite la perturbation des processus de JMNU.

Autres rôles pour lesquels le cours est recommandé

Bien qu'il ne soit pas obligatoire pour tout le personnel des FAC, le cours sur la JMNU est fortement recommandé aux militaires qui appuient le processus de justice militaire ou y participent, y compris :

• les responsables de la mise en accusation;
• les enquêteurs;
• les officiers réviseurs de la détention.

Le cours sur la JMNU est également une exigence obligatoire pour la réussite du Programme de perfectionnement des officiers subalternes des Forces canadiennes (POSFC) pour tous les officiers.

Cette instruction améliore la compréhension du CDM et favorise l'uniformité et l'efficacité de son application dans l'ensemble des FAC.

Des questions?

Vous trouverez des renseignements supplémentaires, y compris des manuels, des politiques et des documents d'orientation, sur la page des publications sur la justice militaire du Cabinet du JAG (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale).

Les militaires qui ont besoin d'aide ou de précisions supplémentaires sont invités à communiquer avec leur chaîne de commandement ou leur conseiller juridique local.