Les ACVM et l’OCRI publient des indications sur les pratiques liées aux FNB cotés sur une bourse étrangère

(Toronto) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont publié l'Avis 81-339 du personnel, qui énonce des indications sur les pratiques sectorielles relatives à la commercialisation et à la vente de fonds négociés en bourse (FNB) cotés sur une bourse étrangère sans l'être sur une bourse canadienne.

Ces indications donnent suite aux commentaires d'intéressés qu'ont reçus les ACVM concernant la disponibilité des FNB étrangers aux investisseurs canadiens par l'intermédiaire des courtiers canadiens inscrits. Bien qu'il existe un appui massif au maintien de l'accès à de tels FNB, certains intéressés ont fait part de leurs préoccupations quant à la disponibilité de ces fonds auprès des investisseurs canadiens et insisté sur le besoin d'une bonification de l'information afin d'aider ces derniers.

En plus de répondre aux inquiétudes soulevées, les indications visent :

• à rappeler aux participants au marché que l'activité de commercialisation ou de promotion d'un FNB étranger au Canada pourrait entraîner l'obligation de prospectus et, dans certains territoires, l'obligation d'inscription à titre de gestionnaire de fonds d'investissement;
• à clarifier l'application des obligations de connaissance du produit et du client et de l'obligation d'évaluation de la convenance au client à la vente de titres de FNB étrangers;
• à encourager les courtiers-exécutants à envisager de fournir de l'information améliorée aux investisseurs intéressés préalablement à l'achat de titres de FNB étrangers.

« Les indications fournies favorisent des pratiques qui permettent aux investisseurs de prendre des décisions plus éclairées lorsqu'ils hésitent entre des FNB canadiens et des FNB étrangers », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Elles fournissent, de plus, de l'information sur les obligations applicables à la commercialisation et à vente de FNB étrangers au Canada. »

« À l'heure où le marché des FNB poursuit sur sa lancée, ces indications contribueront à aider les Canadiens qui optent pour des FNB étrangers à bien comprendre les produits dans lesquels ils investissent », a ajouté Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRI.

Les ACVM et l'OCRI continueront de surveiller l'évolution de la situation dans ce domaine afin de déterminer si de nouvelles initiatives s'imposent.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

L'OCRI est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.

Remarques à l'intention des rédacteurs :

• L'Avis 81-339 fait suite à la publication, en juin 2025, du Document de consultation 81-409 des ACVM.
• Le document de consultation proposait certaines améliorations au cadre réglementaire des FNB en s'appuyant sur une étude du marché des FNB au Canada menée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario ainsi que sur le rapport intitulé Good Practices Relating to the Implementation of the IOSCO Principles for Exchange Traded Funds, publié par l'Organisation internationale des commissions de valeurs.

Avis 81-339 du personnel

Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon

Investisseurs : communiquez avec l'autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.