Une politique mise à jour élargit l’admissibilité aux commissions et aux parchemins de remplacement

Une politique mise à jour élargit l'admissibilité aux commissions et aux parchemins de remplacement

Le 13 avril 2026 - Nouvelles de la Défense

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La politique de remplacement des commissions et des parchemins des Forces armées canadiennes (FAC) a été modifiée afin d'élargir l'éventail de situations dans lesquelles une copie de remplacement peut être émise. Historiquement, les commissions et les parchemins des FAC, dont la commission d'officier, n'étaient délivrés qu'une seule fois. Cette mise à jour offre davantage de souplesse aux membres des FAC, ainsi qu'une reconnaissance accrue des changements dans leur situation personnelle.

Tradition remontant au 17e siècle, la commission d'officier est un document officiel et unique qui donne à tous les officiers commissionnés une preuve tangible d'une commission au sein des FAC accordée par le Souverain. Les officiers et les aumôniers reçoivent des commissions d'officiers, tandis que les adjudants-chefs, les généraux, les officiers généraux et les titulaires de postes honorifiques reçoivent des parchemins. La commission écrite, lorsqu'elle est signée par le gouverneur général du Canada et revêtue de son sceau, devient un document légal qui dévolue à la personne tous les pouvoirs qui sont conférés à un officier commissionné selon les termes du règlement.

Jusqu'à récemment, des commissions et parchemins de remplacement ne prouvaient être émis que si l'original avait été perdu ou détruit. Dorénavant, une copie de remplacement sera fournie dans les circonstances suivantes :

• pour les demandes de correction faites plus d'un an après la date d'émission originale;
• pour les demandes de correction faites dans l'année suivant la date d'émission, mais lorsque le gouverneur général ou le ministre de la Défense nationale ont changé;
• lorsque l'original a été endommagé, perdu ou détruit; et
• lorsque le récipiendaire a changé légalement de nom pour des raisons liées, entre autres, au mariage, au divorce, à l'identité de genre ou à d'autres raisons personnelles.

Les copies de remplacement émises dans le cadre de la nouvelle politique porteront la date d'entrée en vigueur originale, ainsi que le nom légal actuel du récipiendaire et les détails pertinents à son sujet. Elles seront signées par le gouverneur général et le ministre de la Défense nationale (ou par le ministre seulement pour le parchemin d'adjudant-chef/premier maître de 1re classe) afin de certifier l'authenticité du « remplacement ». C'était auparavant le Directeur - Distinctions honorifiques et reconnaissance qui signait les parchemins de remplacement.

Pour en savoir plus sur le processus de remplacement ou obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le Manuel des politiques relatives aux distinctions des FC : Chapitre 8 - Commissions d'officiers et parchemins de commission des Forces canadiennes.