Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la LOLF : adoption en séance publique

Mardi 23 décembre 2025, l'Assemblée nationale a examiné puis adopté en séance publique, le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF.

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Lundi 22 décembre 2025, constatant l'impossibilité de voir un Budget promulgué avant le 1er janvier, le Gouvernement a déposé un projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

à 21h30, ce même 22 décembre, la commission des finances a auditionné Roland Lescure, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Amélie de Montchalin, ministre de l'Action et des Comptes publics, sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF.

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Le mardi 23 décembre, à 9h30, la commission des finances a examiné et adopté le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF.

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