Conférence de presse sur le logement

Bien, Mesdames et Messieurs, je salue évidemment le préfet de région et ses équipes qui nous accueillent ici, les élus du département des Bouches-du-Rhône, parlementaires, le maire de Marseille évidemment, le président de la communauté urbaine, et puis surtout l'ensemble des acteurs nationaux, d'ailleurs beaucoup d'anciens ministres, je les salue, et puis ceux qui n'ont pas encore été ministres du Logement, que je salue aussi, mais qui sont des acteurs importants.

Au fond, on est dans un contexte, on le sait, qui est assez difficile, qui appelle la mobilisation du Gouvernement sur notamment des gros enjeux de souveraineté. On a eu un long moment sur l'agriculture, évidemment les questions militaires et les questions de défense de manière globale, les questions énergétiques, qui sont autant d'ailleurs des questions de vie quotidienne que des questions évidemment d'indépendance stratégique, et puis au milieu de tout ça, les élections municipales ont largement rappelé tout ça, il y a des gros enjeux d'attente de la vie quotidienne des Françaises et des Français.

Certains sujets seront traités par l'élection présidentielle, d'autres objectivement ne peuvent pas attendre, le logement en est un, mais je pourrais également parler de santé ou de sécurité du quotidien, et c'est, au fond, comme cela que j'ai essayé d'organiser l'actualité et l'agenda du Gouvernement dans les temps qui viendront. Sur le logement, pour moi c'est un enjeu clé, c'est un enjeu macroéconomique, de filière, de BTP, de point de pourcentage de PIB, d'emploi, c'est un sujet de vie quotidienne, par beaucoup de pouvoir d'achat, de manière parfois un tout petit peu abstraite, le poste au logement dans le pouvoir d'achat des Français est évidemment majeur, c'est un sujet d'aménagement du territoire, c'est un sujet famille. Derrière, cela renvoie à un défi absolument invraisemblable qui est le défi démographique aussi qui pèse sur la nation française avec le vieillissement de la population. Bref, au fond, il n'y a pas plus politique que le logement, et je le disais dans le quasi huis clos de la réunion que nous avions précédemment.

Il n'y a pas plus politique que le logement, et pour autant, peut-être, ça fait longtemps que les politiques n'ont jamais aussi peu parlé de logement. Je le mets là, mais c'est bien aussi pour cela que je veux que le Gouvernement s'en empare, et au-delà du ministre, qu'on ait non seulement des annonces, une feuille de route, on l'a fait en région parisienne au mois de janvier, mais on va continuer de le faire avec une réunion comme celle-ci. Je le dis devant les élus. D'habitude, il y a beaucoup de visites à Marseille pour s'occuper de Marseille, ce qui est bien normal, c'est une ville de France. Là, on est sur une visite décentralisée où il s'agit de traiter des sujets nationaux, dont évidemment Marseille, elle va être très directement, Madame la ministre Sabrina, très directement concernée, mais enfin, sur lequel il était important d'y revenir.

Au fond, on a un objectif que je réaffirme ici : c'est d'être en capacité de construire 2 millions de logements en 2030. Dit comme cela, ça paraît simple, dans la réalité des faits, il s'agit quand même d'en construire 100 000 de plus par an que ce qui est construit aujourd'hui, sans avoir de rupture de charge, en amont et en aval, de la décision de signature d'un permis de construire, en passant par le montage financier du projet, qu'il soit social ou privé, jusqu'à la capacité de livrer et d'avoir les différentes déclarations d'achèvement de travaux pour les professions concernées.

C'est donc une mobilisation, quand même, qui est absolument fondamentale, je l'ai dit, mais qui n'a rien d'évident, et qui est en plus d'autant plus difficile, qu'elle est autant macro, impulsion étatique, jacobine, centrale, notamment sur les questions de fiscalité, il n'y a que le Parlement, par définition, qui peut le décider, mais enfin, art d'exécution local. Et donc, ça, évidemment, c'est un défi pour nous qu'il va nous falloir remplir. En tout cas, l'objectif tel que je l'avais tracé en début d'année, il est toujours le même. Il s'est aussi traduit par des mesures très concrètes. La ministre [...] est ici avec un demi-milliard d'euros, 500 millions d'euros de soutien pour le logement social, pour permettre justement à ce que les engagements soient tenus. Des décisions importantes sur ce qu'on appelle le statut du bailleur privé, qui permet de nouveau à nos concitoyennes et nos concitoyens de réaliser des investissements pour y mettre des locataires. Tout ça, vous le savez, et donc, je redémarre par ce que vous savez, mais c'est pour vous dire que ça va être suivi des faits, que ça commence à l'être, que tout ça prend du temps, que le contexte, évidemment, au Moyen-Orient, crée des doutes qu'on a réussi, je le crois, un peu à objectiver pendant la réunion de tout à l'heure. On ne peut pas faire comme si ça n'existait pas. Pour autant, il ne faut pas non plus surinterpréter ce qui peut se passer, notamment sur la question des taux d'intérêt.

En tout cas, la première des choses, c'est que cette ambition est maintenue, et mieux que cela, nous avions un engagement, comme vous le savez, c'était d'aller au-delà du neuf, de le traduire dans l'ancien, dans la rénovation, et donc le projet de loi que le ministre présentera dans les temps prochains va évidemment consacrer cela, parce que, au moment du budget, on n'avait pas l'ensemble des outils de logistique, par contre, de cette parenthèse qui nous permettait de le faire. Ça, c'est la première des choses. On a 11 % d'augmentation de permis de construire, en plus, par rapport à l'année dernière. C'est évidemment lié beaucoup à ce qui était déjà lancé, mais enfin, c'est ce que je disais tout à l'heure, si c'était moins 11 %, pour le coup, on aurait un commentaire qui serait complètement différent.

La deuxième des choses, j'ai cru lire dans la presse que nos ambitions en matière de décentralisation seraient derrière nous. Alors, est-ce qu'une grande loi à l'ancienne, je le dis ici à Marseille, genre loi de fer ou genre loi Raffarin, dans une seule et même loi, est-ce que c'est toujours d'actualité ? Non. Est-ce que plusieurs lois de décentralisation thématisées et raffinées, si j'ose dire, sur mesure, sont sur la table ? La réponse est oui. Nous n'avons pas reculé sur les questions de décentralisation, sauf que pour que ces textes soient votables, il est parfois très compliqué de mélanger des sujets aussi différents que le médico-social, l'aide sociale à l'enfance, les questions éducatives, les questions de logement, les questions de transport. Et en plus, on le voit bien, les écosystèmes peuvent parfois avoir des craintes sur les mouvements de décentralisation, ce que du reste, d'ailleurs, je peux comprendre en fonction des décisions qui sont prises. Et donc, on a souhaité avoir un texte dédié au logement qui sera présenté au Conseil des ministres, dont la première lecture devra avoir lieu, évidemment, d'ici à l'été et dont je souhaite que la discussion puisse ensuite s'installer, y compris au moment où on aura la discussion budgétaire, parce qu'on ne peut pas dissocier la relance du logement, évidemment, des décisions fiscales ou budgétaires pures que nous pourrions prendre pour l'année prochaine. Donc ça, c'est pour la méthode. Et au fond, ce texte, le ministre va en dire un mot dans un instant, à la fois de la décentralisation, y compris sur des sujets sur lesquels on en parle depuis des années. Je pense par exemple à la capacité pour les maires d'avoir beaucoup plus d'outils entre leurs mains pour la politique de peuplement, notamment les décisions d'attribution de logements sociaux ou encore la question des aides à la pierre sur lesquelles beaucoup de rapports sénatoriaux, beaucoup d'associations d'élus nous avaient saisis dans le passé, en disant qu'il faut clarifier une bonne fois pour toutes. Je ne donne que ces deux exemples, il y en a d'autres, mais ce sont, à mon avis, les plus édifiants.

Et puis un enjeu de simplification important, le ministre reviendra là aussi, il ne faut pas être têtu quand on veut faire une transition. La question du DPE, notamment pour les lettres G et F et la mise en location de ces logements, à la fois, je pense que le niveau d'ambition était le bon au sens où le résultat est là. Enfin, en même temps, à un moment donné, il faut aussi être, comment dire, pragmatique et raisonnable quand on voit que ça va créer une pénurie de logements et ça va créer un défaut en quelque sorte sur le marché. Il faut savoir un tout petit peu changer de méthode sans forcément changer l'ambition. Et c'est là où j'ai cru lire aussi dans la presse qu'on pourrait revenir en arrière, abandonner justement l'ambition en la matière. Non, en revanche, on va inverser la charge. C'est-à-dire, au lieu de faire des travaux avant la mise en location, il faudra faire des travaux après. Mais ça n'enlève rien à l'obligation, mais ça change tout, évidemment, sur la fluidification du marché. Et je veux le dire parce que le ministre l'a porté particulièrement en interministérielle et qu'il a obtenu son arbitrage.

Ensuite, on a des mesures de simplification. Il y en aura dans le texte dédié à l'agriculture. On a réussi, enfin, à sortir de l'ornière le texte sur la simplification économique la semaine dernière. Ça avait été lancé sous le Gouvernement de Gabriel ATTAL. Il ne faut jamais trop presser, mais enfin, nous y sommes arrivés. Un texte de simplification sur les collectivités locales pour les grandes mairies, monsieur le maire de Marseille, comme aussi pour les communes les plus rurales. Il est clair que dans le projet de loi sur le logement, il y aura une volonté de simplification importante, notamment sur des dispositifs d'urgence, d'urgence à construire. Le président de la République, hier, parlait d'une ambiance ou d'une méthode Notre-Dame ou Jeux olympiques comme au fond, ici à Marseille, Benoît PAYAN avec le préfet de région peut dire sur un quartier donné, sur une zone donnée, on est sur une opération d'intérêt local qui est tellement importante qu'on déclenche un dispositif d'urgence qui ne vient pas écraser les normes environnementales ou de protection, mais qui oblige tout simplement à ce que l'instruction se fasse très rapidement, très rapidement et si possible en une fois. Ça ne veut pas dire qu'on va mettre à la poubelle le Code de l'urbanisme ou mettre à la poubelle le Code de l'environnement ou qu'on ne va pas protéger le patrimoine classé du quartier. Mais quitte à se dire oui, autant dire oui vite, et quitte à dire non parce qu'il peut arriver qu'on dise non, autant dire non très vite. Et ça, c'est une petite révolution parce que quand il s'agit d'être jacobin pour les Jeux olympiques ou pour Notre-Dame de Paris, c'est très compliqué de le faire à l'échelle locale.

Et donc, on revient aussi à quelque chose qu'on a beaucoup défendu avec un certain nombre de collègues, je regarde Patrice là-bas. Le couple, ou le duo en tout cas, enfin ça dépend après du couple, maire-préfet, permet évidemment d'arriver à faire ça. Donc ça, c'est une mesure de simplification, elle est clé. Et vous voyez, elle va en miroir aussi des dispositifs fiscaux que nous mettons en face. Et normalement, ça devrait nous permettre d'avoir des résultats assez vite. Le chiffre globalement qui est un peu documenté, c'était de se dire que là où certaines opérations qui peuvent durer jusqu'à 6 ans, c'est-à-dire l'intégralité d'un mandat municipal. On peut ramener ces quantums de temps à deux ans. Et je le dis pour les différents représentants du monde économique qui sont ici, c'est autant évidemment de coûts gagnés dans le modèle économique global du projet parce que c'est autant évidemment de temps, de paperasserie, d'immobilisation qu'il nous faut évidemment corriger. Dernier point et non des moindres, et j'y tiens beaucoup pour moi-même avoir été concerné par l'ANRU comme maire de Vernon, Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre, avec un certain Jean-Louis BORLOO, avait décidé d'un premier ANRU, rénovation urbaine, avec un parti pris important à l'époque, venir traiter l'ensemble des logements d'après-guerre, avec au fond un ANRU de logement massivement et un peu d'équipement.

Le Premier ministre, Manuel VALLS, lui, avait décidé d'un deuxième ANRU, la ministre, ici présente, Emmanuelle COSSE, s'en souvient, un ANRU, là aussi tourné vers le logement, un peu plus vers les équipements publics, beaucoup plus tourné vers la mixité sociale et avec déjà quelques introductions d'outils, notamment pour le développement économique dans ces quartiers. Ces ANRU sont des grands projets de planification de long terme, décidés sous Manuel VALLS, ça va se terminer en 2030. Il nous appartient à nous parce que c'est le début du mandat municipal. On pourrait se dire, mais pourquoi au fond on sort aujourd'hui là-dessus, bah tout simplement parce que c'est maintenant le début du mandat municipal et dans un an, ça sera trop tard. Et donc, ça nous appartient, le président de l'ANRU est ici, de lancer justement cette troisième génération d'ANRU, qui, au fond, sera un tout petit peu différente, parce que par définition déjà beaucoup de quartiers ont été rénovés, mais qui doit nous permettre quand même de faire plusieurs choses.

Déjà de traiter la période 2030-2040, et pour traiter la période 2030-2040, ça veut dire qu'il faut faire le tour de table des financeurs à partir de maintenant jusqu'à l'automne, ce qui nous permettra, nous, je veux dire le patron d'Action Logement, mais nous aussi, pour l'État, d'affiner les moyens budgétaires que nous allons mettre sur la table. Si par ailleurs, on serre les cordons de la bourse en ce moment, et on fait très attention à l'argent public, ce n'est pas pour de la sueur et des larmes, c'est pour aussi être capable de récupérer des capacités d'investir, comme on l'a fait pour les armées par exemple, d'être capable de le faire pour le logement, c'est aussi ça évidemment cette réalité, qu'il faut être capable pour l'automne de sélectionner les quartiers qui sont concernés par cette rénovation urbaine. Première estimation des équipes autour de 150 quartiers, sachant que ça peut être des petits quartiers comme de très gros quartiers, évidemment un ANRU de logement, mais enfin aussi évidemment un ANRU qui va devoir venir traiter les grands maux, [M-A-U-X], que nous connaissons aujourd'hui : évidemment, le narcotrafic, je le dis ici à dessein à la préfecture de Marseille, mais enfin la manière dont l'urbanisme d'un quartier est traité, la manière dont l'aménagement des commerces est traité, la manière dont les cages d'escaliers sont imaginées change de tout au tout la capacité déjà aux narcotrafiquants de se déployer, et en face aux forces de l'ordre, à la justice, et même aux élus, aux différents pouvoirs publics, de venir traiter cette affaire. Et au fond, il faut qu'on continue de réfléchir comme ça, narcotrafic, réchauffement climatique, on l'a dit ces derniers temps sur le Plan d'électrification, ce sont les logements sociaux en France qui sont le plus exposés au gaz, c'est-à-dire que ce sont les gens les plus pauvres qui sont le plus exposés à la dépendance énergétique, à la géopolitique du moment, ce qui est d'ailleurs vrai pour le chaud, peut-être aussi valable, pardonnez-moi, pour la climatisation demain, parce qu'il y a un enjeu aussi de bien-être lié au réchauffement climatique pour les catégories les plus populaires.

Et pareil pour l'accès aux soins, la question d'accéder aux soins dans les années 2000 sur les premières ANRUs n'étaient pas franchement une des priorités, il y avait une pharmacie, il y avait déjà un réseau de médecins, on sait très bien que la démographie médicale et la crise de démographie médicale que nous connaissons, elle n'est plus seulement que rurale, elle est aussi devenue urbaine.

Et puis peut-être le dernier point, pour avoir été effectivement maire d'une ville de 25 000 habitants, il faut qu'on arrive aussi à avoir un ANRU qui à la fois fait évidemment la part belle aux grands quartiers, on a déjà regardé avec Benoît PAYAN, on voit bien comment une troisième génération d'ANRU peut très vite emporter 3, 4, 5 quartiers dans une ville comme Marseille, et ça sert à ça évidemment l'ANRU. Enfin, il faut aussi que ce soit un ANRU pour les villes moyennes, un ANRU pour les villes sous-préfectures. Parce qu'on le voit bien pour le coup, là où sur ANRU 1, ANRU 2, on a géré beaucoup d'urgence, sur le tissu des villes moyennes, notamment lié à la désindustrialisation, pardonnez-moi, vous avez aussi un mouvement nouveau de pauvreté qui est en train d'intervenir dans un certain nombre de villes sur lesquelles, il faut qu'on repense notre aménagement du territoire. Et je ne veux pas être définitif parce qu'il faut mettre de la souplesse dans tout ça.

Enfin, si on peut faire 80 % dans les grands ensembles et 20 % de ces quartiers dans des villes moyennes, tout ça évidemment à mettre en concertation, on aura quelque chose qui sera au fond assez original. En tout cas, c'est pour moi clé de lancer cette affaire ici. C'était aussi, je trouve beaucoup de visites du président de la République, vous le savez, à Marseille, pour Marseille en grand. Je trouvais ça bien aussi que depuis Marseille, on adresse aussi une réunion décentralisée avec des décisions qui sont nationales, qui intéresseront évidemment les Marseillaises et les Marseillais, mais qui renvoient aussi à toute une génération de décideurs qui devront évidemment prendre leur rôle très à cœur parce que cette mobilisation pour le logement, elle est clé. Beaucoup en parleront dans l'année qui vont venir, j'espère qu'ils en parleront bien pour celles et ceux qui seront candidats à l'élection présidentielle. On s'en voit bien que là, il y a quand même urgence à agir et que donc on n'a pas perdu notre temps complètement, je le crois, pendant les discussions budgétaires qui ont duré et avec les quelques arbitrages que j'ai dû prendre lors de ce fameux 49.3. Mais il convient d'ores et déjà de protéger la suite parce que c'est en donnant aussi la stabilité des perspectives qu'on arrivera à projeter l'ensemble de la profession.