La fonction publique entre dans l’ère de l’IA

La fonction publique entre dans l'ère de l'IA

La Coordination des employeurs territoriaux a signé un accord-cadre sur l'intelligence artificielle en vue d'en réguler l'usage dans la fonction publique.

Un cadre commun pour le déploiement et l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans les trois versants de la fonction publique a été adopté le 15 septembre . Il vise à concilier les bénéfices attendus de l'IA - amélioration de l'efficacité, de la qualité du service public et des conditions de travail - avec la maîtrise des risques.

Le texte affirme plusieurs principes : l'IA doit rester un outil au service des agents et des usagers, la décision finale doit demeurer humaine et son utilisation doit respecter les droits, les obligations professionnelles, la protection des données, la non-discrimination et la sécurité. Les systèmes d'IA doivent faire l'objet d'une analyse d'impact avant leur déploiement, puis d'un suivi régulier. Leur utilisation doit également pouvoir être interrompue en cas de risques importants.

L'accord prévoit une gouvernance nationale, la création d'un registre des systèmes d'IA et l'organisation d'un dialogue social à différents niveaux. Les représentants des personnels doivent être associés aux expérimentations et aux décisions susceptibles d'avoir des conséquences sur les métiers, les compétences, l'organisation ou les conditions de travail.

Une attention particulière est accordée aux ressources humaines. Les administrations devront anticiper les transformations des métiers, développer les compétences et proposer des formations adaptées aux différents profils d'agents. L'objectif est notamment d'éviter la déqualification, la perte d'autonomie professionnelle et l'intensification excessive du travail.

Enfin, le projet s'inscrit dans le cadre européen, notamment celui de l'AI Act, qui interdit certaines pratiques et encadre les systèmes à haut risque. L'accord prévoit un suivi national et pourra être révisé pour tenir compte des évolutions technologiques.