Conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en agriculture : comprendre les décisions de l’Anses

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Pourquoi l'Anses a-t-elle réévalué les AMM des produits à base du cuivre ?

L'Anses a examiné les demandes d'AMM déposées par les firmes suite à la réapprobation des composés du cuivre au niveau européen en 2018. En effet, la législation de l'Union européenne impose la réévaluation des produits après chaque réapprobation d'une substance active. Cette réévaluation doit intégrer les nouvelles exigences réglementaires et les évolutions méthodologiques intervenues depuis la précédente autorisation. En tant qu'autorité compétente pour la France, l'Anses a donc examiné chaque demande de nouvelle AMM ou de renouvellement d'AMM sur la base des dossiers fournis par les firmes demandeuses.

Pourquoi les conditions d'emploi ont-elles évolué ?

Certaines AMM étaient anciennes, délivrées avant que la mission de délivrance des autorisations ne soit confiée à l'Anses en 2015. Les exigences scientifiques et réglementaires encadrant la délivrance initiale des AMM ont fortement évolué depuis plus de 10 ans. Par ailleurs, le règlement européen d'approbation de la substance active de 2018 impose de nouvelles conditions en raison des risques des composés du cuivre pour l'Homme et l'environnement. Des mesures d'atténuation des risques ont été formulées pour les résidents de proximité, pour certains travailleurs ou pour l'environnement notamment les eaux. L'Agence a pris en compte l'ensemble de ces exigences dans ses décisions.

En outre, depuis plus de 10 ans les composés du cuivre sont classés comme « substance candidate à la substitution », en raison de leur persistance dans les sols et de leur toxicité pour les organismes aquatiques. Ce statut implique l'examen des produits alternatifs disponibles et renforce le niveau d'exigence applicable lors des évaluations.

Pourquoi constate-t-on un écart entre certaines conditions d'emploi des AMM et les besoins exprimés par les filières agricoles sur le terrain ?

L'Anses a évalué les demandes d'AMM pour les usages, doses apportées et nombres d'applications qui étaient demandés et documentés dans le dossier déposé par chaque entreprise demandant une AMM. Ce n'est donc pas l'Anses qui a déterminé les doses et le nombre d'applications figurant dans les AMM.

L'Anses a évalué chaque dossier au regard des critères réglementaires de sécurité et en vérifiant, outre les risques, l'efficacité contre chaque pathogène visé.

A l'issue des évaluations, l'Anses a délivré des autorisations qui permettent, pour tous les usages sauf le houblon, de disposer sur le marché français d'au moins un produit autorisé. Certains produits formulés sous forme de poudre n'ont pas vu leur autorisation renouvelée en l'absence de démonstration d'innocuité dans les dossiers fournis. Ce type de formulation qui entraîne une exposition plus importante de l'applicateur au regard des autres types de formulations, ne permettait pas de garantir un niveau de sécurité conforme aux exigences actuelles pour l'applicateur et le consommateur.

Comment l'Anses a-t-elle pris en compte l'importance du cuivre pour certaines filières notamment biologiques ?

Consciente des difficultés à remplacer le cuivre dans le modèle agricole actuel, en particulier pour les productions biologiques, l'Agence a cherché des solutions pour pouvoir garantir des mesures de gestion efficaces pour réduire les risques, tout en garantissant des usages autorisés.

Elle a analysé les mesures de gestion des risques possibles en examinant les conditions d'emploi dans les autorisations fixées dans les AMM dans d'autres États membres. Elle a également sollicité l'avis du Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché (CS AMM), placé auprès du directeur de l'Anses, sur l'impact et la faisabilité des mesures de maîtrise des risques envisagées, telles que le port de gants de protection pour des travaux dans les cultures traitées. La protection de la faune sauvage a aussi été expertisée. Sans les mesures de gestion complémentaires, certaines autorisations n'auraient pas pu être accordées au regard des risques.

Enfin, consciente du besoin des filières dépendantes du cuivre, l'Anses a échangé avec les différents acteurs, et présenté ses travaux sur le cuivre aux participants de la plateforme de dialogue sur les produits phytopharmaceutiques dont les fédérations, les syndicats agricoles ou encore les Instituts techniques.

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