Partage de réseaux mobiles

Un avenant au contrat d'itinérance entre Zeop Mobile et Orange à la Réunion a été transmis à l'Arcep en avril 2025 : il prolonge d'un an (du 1er avril 2025 au 31 mars 2026) l'itinérance de Zeop Mobile sur le réseau d'Orange

Les deux opérateurs ont signé un nouvel avenant à ce contrat, notifié à l'Arcep le 8 avril 2025, qui prévoit une prolongation d'un an (du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026) de l'itinérance de Zeop Mobile sur le réseau d'Orange et réduit le périmètre de cette itinérance voix, SMS et data uniquement au réseau 3G d'Orange à la Réunion, là où l'itinérance concernait auparavant les réseaux 2G, 3G et 4G d'Orange. Cette évolution s'inscrit dans une logique d'extinction de l'itinérance eu égard au volume de trafic résiduel concerné. L'avenant fait également évoluer les conditions financières de la prestation d'itinérance. Les autres conditions restent inchangées par rapport au contrat initial.

L'Arcep a publié un communiqué de presse en mai 2025 pour informer les acteurs du marché de la signature de l'avenant et les avait appelés à lui faire part de leurs commentaires éventuels. A la suite de cet appel, l'Autorité a reçu les observations de la société SRR qu'elle rend publiques.

La loi permet à l'Arcep de demander la modification des contrats de partage de réseaux mobiles si « cela est nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 32-1 ou au respect des engagements souscrits au titre des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques »[1]. Dans ce cadre, et afin d'exposer la grille d'analyse visant à apprécier ces contrats, l'Autorité a adopté en mai 2016 des lignes directrices en matière de partage de réseaux mobiles[2]. Au regard de ces éléments, l'Autorité a examiné l'avenant et mené une phase contradictoire avec Zeop Mobile et Orange, soumise au secret des affaires.

Après examen approfondi, l'Autorité conclut qu'il n'apparait pas nécessaire de demander à Zeop Mobile et Orange de modifier l'avenant prolongeant leur contrat d'itinérance jusqu'en mars 2026

L'Arcep estime que la prolongation de l'itinérance voix, SMS et data sur le réseau 3G d'Orange jusqu'en mars 2026 n'est pas susceptible de faire obstacle à la réalisation des objectifs de régulation prévus à l'article L. 32-1 du CPCE, relatifs notamment à l'exercice d'une concurrence effective et loyale entre les opérateurs au bénéfice des utilisateurs et au développement de l'investissement dans le secteur des communications électroniques, au regard notamment :

• de la réduction du périmètre de l'itinérance au réseau 3G d'Orange,
• de la baisse générale du trafic data de Zeop Mobile en itinérance depuis 2017 et des volumes du trafic voix, SMS et data en itinérance prévus par l'avenant,
• de la situation du marché,
• des déploiements par Zeop Mobile de ses réseaux en propre.

Le contrat prévoit la possibilité de prolonger l'itinérance pour les services voix et SMS et « éventuellement le reliquat de data bas débit lié à l'usage de la voix » pour une durée d'un an supplémentaire. Cette éventuelle prolongation devra faire l'objet d'un avenant. L'Arcep examinera, le cas échéant, l'avenant qui lui sera notifié au regard des objectifs de régulation.

L'Autorité restera attentive à la poursuite des investissements de Zeop Mobile dans le déploiement de son réseau en propre.

Document associé :

• Les observations de la société SRR