La députée Jenny Kwan va présenter un projet de loi d'initiative parlementaire visant à mettre fin à la faille juridique canadienne qui alimente les violations des droits[...]

La députée Jenny Kwan va présenter un projet de loi d'initiative parlementaire visant à mettre fin à la faille juridique canadienne qui alimente les violations des droits humains dans le monde

Aujourd'hui, à la Tribune de la presse nationale à Ottawa, Jenny Kwan, députée de Vancouver-Est, s'est jointe à des organisations de la société civile et de défense des droits humains pour annoncer son intention de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire lors de la prochaine session parlementaire afin de combler enfin la faille juridique dans la législation canadienne sur l'exportation d'armes. Depuis des années, les gouvernements canadiens promettent de rendre des comptes, mais les armes, les balles et les composants militaires fabriqués au Canada continuent d'alimenter les conflits les plus sanglants du monde, souvent par la petite porte des États-Unis, notamment pour être utilisés par le gouvernement israélien à Gaza et en Cisjordanie.

« Le Canada a signé le Traité sur le commerce des armes en 2019, mais sous le gouvernement libéral actuel et précédent, les lacunes et les demi-mesures ont rendu nos engagements insignifiants », a déclaré Mme Kwan. « Alors que des civils sont bombardés et affamés, le Canada expédie des balles et des pièces d'armes. Cela doit cesser immédiatement - nous avons besoin de transparence et de responsabilité sans délai. »

Des révélations récentes montrent l'ampleur du problème, selon un rapport récent d'Arms Embargo Now :

• Au moins 47 cargaisons de composants militaires fabriqués au Canada ont été expédiées à des entreprises d'armement israéliennes entre octobre 2023 et juillet 2025.
• 421 070 balles ont été exportées vers Israël depuis le début de l'assaut sur Gaza, dont 175 000 pour le seul mois d'avril 2025.
• Malgré les promesses publiques, les expéditions de cartouches de General Dynamics au Québec se sont poursuivies quelques jours seulement après que l'ancienne ministre Mélanie Joly se soit engagée à les bloquer.
• Les données de l'administration fiscale israélienne ont révélé 391 expéditions d'armes, de composants et de technologie militaire du Canada vers Israël en moins de deux ans, ce qui ne représente qu'une fraction du nombre réel.

« Ce ne sont pas des chiffres abstraits. Ce sont des armes utilisées contre des civils à Gaza et dans des conflits à travers le monde », a déclaré M. Kwan. « Chaque balle qui quitte le Canada et se retrouve entre les mains de personnes qui violent les droits humains doit être immédiatement stoppée. »

Des organismes internationaux, dont le Conseil des droits de l'homme des Nations unies et des experts indépendants de l'ONU, ont déjà appelé à l'arrêt immédiat des transferts d'armes qui risquent d'alimenter les violations du droit international humanitaire. La société civile canadienne tire la sonnette d'alarme depuis des années.

« Ça suffit », a déclaré M. Kwan. « Les Canadiens ne veulent pas que leur pays soit complice de crimes de guerre. Combler cette lacune n'est pas une option, c'est un impératif moral. La protection des droits humains est une question qui transcende les clivages politiques. »

Le projet de loi sera présenté en première lecture à la fin du mois de septembre, lorsque le Parlement reprendra ses travaux.