En 2024, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a visité 14 postes de police et de gendarmerie, quatre établissements pénitentiaires (Fleury-Mérogis, Fresnes, Marseille-Baumettes et Villefranche-sur-Saône) ainsi que l'établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de la Valentine-Marseille.

Allégations de violences, surpopulation carcérale et conditions de détention contrastées

Si la majorité des personnes interpellées par la police et la gendarmerie n'ont pas signalé de mauvais traitements, le CPT a recueilli plusieurs déclarations de violences volontaires, y compris à l'encontre de mineurs, notamment lors d'immobilisations au sol présentant un risque élevé d'asphyxie posturale. Le Comité appelle à la révision de cette pratique.

Les conditions matérielles dans certains locaux de police demeurent extrêmement préoccupantes (insalubrité, installations sanitaires défectueuses, absence de literie adéquate). Les locaux de gendarmerie étaient globalement en meilleur état, mais des lacunes persistent en matière de sécurité des personnes retenues. Le CPT appelle à remédier rapidement à ces déficiences structurelles.

La visite des établissements pénitentiaires s'est déroulée dans un contexte de surpopulation carcérale critique. Plus de 80 000 personnes étaient incarcérées, dont environ 17 000 au-delà de la capacité officielle, avec plus de 3 000 personnes contraintes de dormir sur un matelas au sol.

La surpopulation impactait l'ensemble des aspects de la vie en détention : promiscuité, tensions, manque d'activités et d'opportunités de travail, et difficultés d'accès aux soins de santé. Pour le CPT, cette situation peut transformer une prison en un entrepôt humain, compromettant gravement la dignité.

Les conditions matérielles variaient fortement selon les établissements : certaines infrastructures étaient rénovées, tandis que d'autres, notamment à Fresnes et Villefranche-sur-Saône, présentaient des conditions indignes (cellules suroccupées, insalubrité, rats, punaises de lit). Le manque de moyens et de personnel accentuait les tensions, favorisant les violences entre personnes détenues et un climat d'insécurité.

Le régime d'activités restait largement insuffisant, en particulier pour les personnes prévenues, souvent confinées plus de 20 heures par jour en cellule. L'accès aux soins de santé présentait de fortes disparités, avec de graves déficiences dans certains établissements, notamment en matière de prise en charge psychiatrique.

Concernant les mineurs privés de liberté, le CPT relève un traitement globalement correct, mais s'inquiète du faible niveau d'activités éducatives et récréatives, ainsi que de situations préoccupantes dans certaines structures, en particulier à l'EPM de la Valentine-Marseille. Le Comité appelle également à la relocalisation du quartier mineurs de Fleury-Mérogis, jugé inadapté.

Les autorités françaises ont répondu au rapport en rappelant le cadre normatif applicable et en indiquant leur intention de renforcer la formation des personnels, de lutter contre la surpopulation carcérale et d'améliorer les conditions matérielles de détention, conformément aux recommandations du CPT.