L’UEMOA facilite la détermination de l’origine grâce à l’alignement sur le SH 2022

• À la fin de l'année 2022, tous les États membres de l'UEMOA avaient adopté le SH 2022 grâce au soutien de l'OMD.
• Toutefois, le Traité de l'UEMOA contenait une liste de produits agréés comme originaires fondée sur des versions antérieures du Système harmonisé (SH), ce qui compromettait l'application efficace du traitement préférentiel et la conformité des opérateurs économiques.
• Le récent alignement de cette liste sur le SH 2022 permettra d'éviter les erreurs dans l'application des règles d'origine, de faciliter la détermination de l'origine et de renforcer l'évaluation des risques ainsi que la gestion de l'origine par les administrations douanières, contribuant ainsi à une perception plus exacte des recettes.

La Commission de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), avec l'appui technique et financier du Programme UE-OMD sur les règles d'origine en Afrique, a mené en 2025 un exercice d'assistance technique visant à mettre à jour les codes tarifaires des produits agréés bénéficiant d'un traitement préférentiel. Ces travaux ont été finalisés lors d'un atelier régional organisé du 4 au 8 mai 2026 à Lomé (Togo), au cours duquel a été validée la table de concordance établissant la correspondance entre les produits relevant du régime préférentiel de l'UEMOA et leur classification dans les versions SH 2017 et SH 2022.

La mise à jour des accords commerciaux à la suite des modifications du SH est essentielle

La classification des marchandises et la détermination de l'origine sont étroitement liées. Les critères permettant de déterminer l'origine sont généralement définis pour des produits ou catégories de produits identifiés selon leurs codes du Système harmonisé (SH). La classification des marchandises revêt donc une importance capitale pour déterminer quelles règles d'origine (RdO) s'appliquent à un produit donné.

Par ailleurs, dans de nombreux cas, les règles d'origine reposent sur un changement de classement tarifaire (CCT) au niveau du chapitre, de la position ou de la sous-position tarifaire. Ce critère exige une classification correcte tant du produit fini que des matières utilisées dans sa fabrication.

Depuis 2002, la nomenclature du SH de l'OMD est révisée tous les cinq ans afin de tenir compte des évolutions technologiques et des changements dans les échanges commerciaux internationaux. Toute mise à jour de la nomenclature devrait donc être accompagnée d'une révision des règles d'origine, notamment celles prévues dans les accords commerciaux. Assurer la cohérence entre la structure du SH et les règles d'origine permet d'éviter leur mauvaise application, de faciliter la détermination de l'origine et d'améliorer la gestion des risques et de l'origine par les administrations douanières, contribuant ainsi à une perception correcte des recettes.

Cependant, dans certains pays, différentes versions du SH continuent d'être utilisées respectivement pour la classification tarifaire et pour la détermination de l'origine, en raison des révisions successives du SH. Cette situation complique et rallonge les procédures. Lorsque la version la plus récente du SH est utilisée pour la classification, tandis qu'une version plus ancienne sert à déterminer l'origine, les marchandises doivent être classées deux fois : une première fois selon la version actuelle du SH pour la classification, puis une seconde fois selon l'ancienne version pour la détermination de l'origine.

Cette problématique est particulièrement importante dans le cadre des accords de libre-échange (ALE). À la suite d'une modification du SH, un produit peut ne plus relever des sous-positions indiquées dans un ALE comme admissibles au traitement tarifaire préférentiel, ou être soumis à un critère d'origine révisé. Les modifications du SH peuvent également affecter les règles fondées sur le changement de classement tarifaire (CCT), qui doivent alors être mises à jour en conséquence.

Alignement de la liste des produits couverts par le Traité de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) sur le SH 2022

Signé en 1994, le Traité de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) établit un tarif extérieur commun entre ses huit États membres : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Il définit les règles d'origine permettant aux administrations et aux opérateurs économiques de déterminer les « produits originaires » et comprend une liste de produits agréés établie depuis la fin des années 1990.

Depuis la fin de l'année 2022, tous les États membres de l'UEMOA appliquent le SH 2022 comme base de leurs tarifs douaniers et nomenclatures statistiques, grâce au soutien fourni par l'OMD dans le cadre du programme financé par l'Union européenne intitulé « Harmonisation de la classification des marchandises fondée sur les normes de l'OMD afin de renforcer le commerce africain ».

En 2024, consciente de la nécessité d'aligner la liste des produits agréés de l'UEMOA sur le SH 2022, la Commission de l'UEMOA a sollicité l'appui technique et financier de l'OMD dans le cadre du Programme UE-OMD sur les règles d'origine en Afrique. Lors d'une réunion tenue en juin 2024, il a été convenu de mettre en place un groupe de travail restreint chargé d'élaborer une table de concordance indiquant la classification des produits agréés relevant du régime préférentiel de l'UEMOA dans les versions SH 2017 et SH 2022.

Résultats et perspectives

Le groupe de travail a entamé ses travaux techniques en avril 2025 et a examiné un total de 8 015 produits bénéficiant du traitement préférentiel (appelés « produits agréés »).

Les principaux résultats techniques comprennent :

• la mise à jour des codes tarifaires de 965 produits nécessitant un alignement avec les modifications introduites par le SH 2022 ;
• la correction technique de dossiers produits comportant des erreurs de classification tarifaire ;
• la validation de la table de concordance des produits agréés.

Les travaux du groupe ont été examinés et validés lors d'un atelier régional tenu du 4 au 8 mai 2026 à Lomé (Togo), réunissant des experts des administrations douanières et du secteur industriel des États membres de l'UEMOA spécialisés dans le SH et les règles d'origine, ainsi que des représentants de la Commission de l'UEMOA et de l'OMD.

À l'issue de l'atelier, les experts ont réaffirmé l'importance de disposer de références tarifaires exactes et régulièrement mises à jour afin de soutenir la mise en œuvre effective des règles d'origine de l'UEMOA et de garantir le maintien de l'accès au traitement préférentiel.

Alors que les administrations douanières du monde entier devront adapter leurs nomenclatures nationales à une nouvelle version du SH d'ici janvier 2028, les États membres de l'UEMOA et la Commission de l'UEMOA devront désormais engager les travaux nécessaires à la mise à jour des codes tarifaires nationaux et communautaires, ainsi que de la liste des produits originaires agréés, conformément à l'édition SH 2028.