Comprendre le contrôle des exportations: ce que les PMS suisses et liechtensteinoises doivent savoir

Les contrôles à l'exportation sont de plus en plus complexes en raison des évolutions géopolitiques. Ce webinaire apporte des éclaircissements aux entreprises qui exportent des biens industriels.

Webinaire - en allemand - du 15 janvier 2026

Contrôle des exportations: pas une interdiction, mais une obligation légale

Le contrôle des exportations a pour objectif d'empêcher la prolifération des armes de destruction massive tout en permettant le commerce légitime des biens à double usage et des armes conventionnelles. La réglementation suisse repose sur des traités internationaux et des régimes de contrôle des exportations tels que le Groupe des fournisseurs nucléaires et l'accord de Wassenaar. En raison des tensions géopolitiques et des blocages au sein des plateformes multilatérales, la Suisse applique depuis mai 2025 les contrôles introduits par d'importants partenaires commerciaux tels que l'UE, par exemple pour les semi-conducteurs les plus avancés ou les ordinateurs quantiques.

Le contrôle des exportations n'est pas une interdiction d'exportation. Il y a certes l'assujettissement au permis d'exportation, mais aussi des simplifications comme les autorisations générales d'exportation.
- Bettino Andrea Feltscher, Collab. scie/co-suppl.chef sect. ESIG, Contrôle des exportations de biens industriels ESIG, Secrétariat d'État à l'économie (SECO)

Classification, compliance et responsabilité des exportateurs

L'obligation de classement des marchandises incombe à l'entreprise exportatrice, non seulement pour les marchandises, mais aussi pour les logiciels et les technologies. Des outils tels que le Umsschlüsselungsverzeichnis ("liste de conversion") du SECO apportent une aide précieuse à cet égard. Les entreprises qui exportent des marchandises répertoriées doivent disposer d'un "internal compliance programme ICP" pour le contrôle interne. La responsabilité incombe à la direction, y compris l'obligation de formation et le contrôle de la mise en œuvre.

La direction est responsable de la mise en œuvre d'un ICP, y compris de la formation continue et de la signature par les personnes habilitées à signer.
- Bettino Andrea Feltscher, Collab. scie/co-suppl.chef sect. ESIG, Contrôle des exportations de biens industriels ESIG, Secrétariat d'État à l'économie(SECO)

Sanctions, risques de contournement et bonnes pratiques

La pratique montre que des composants provenant d'entreprises suisses se sont retrouvés dans des systèmes d'armement russes ou iraniens, alors qu'ils étaient destinés à un usage civil. Le contrôle de la destination finale est donc essentiel. Le principe « Know your customer » s'applique particulièrement aux exportations indirectes via des distributeurs. Les itinéraires de transport suspects, le manque d'informations sur l'utilisation ou les entreprises nouvellement créées sont des signaux d'alerte. Le SECO met à disposition des fiches d'information spécifiques pour les biens critiques tels que les machines-outils.

Voir le webinaire complet en replay pour obtenir des informations pratiques sur la classification des marchandises, les obligations légales et la prévention des risques.

ExportHelp Webinar: Exportkontrolle

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