Le Portugal devrait intensifier ses efforts pour protéger les droits des Roms

Les autorités portugaises devraient redoubler d'efforts pour faire progresser l'inclusion de la communauté rom, qui est toujours confrontée à la discrimination, notamment en matière d'emploi et de logement, selon un nouvel avis du Comité consultatif chargé du suivi de la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales.

Façonnée à la fois par les liens tissés au cours de son histoire et par une immigration soutenue en provenance des pays africains lusophones et du Brésil, ainsi que, plus récemment, d'Asie et d'Europe de l'Est, la société portugaise est de plus en plus diversifiée et multiculturelle. L'avis note que les autorités centrales et locales adoptent un esprit d'ouverture et de flexibilité dans la gestion de cette diversité, conformément à la Convention-cadre. Cependant, le Portugal n'applique officiellement le traité qu'aux Roms ressortissants portugais.

Revers pour le cadre de soutien des Roms

Le Comité consultatif déplore qu'à la fin de 2023, le cadre politique portugais en faveur des Roms ait connu des revers, notamment que la Stratégie nationale d'intégration des Roms soit arrivée à terme sans qu'aucune évaluation ne soit publiée. Plusieurs organisations roms ont été consultées, mais un processus de consultation plus inclusif mené avec des Roms de tout le Portugal aurait été nécessaire. Qui plus est, aucune nouvelle stratégie n'a été adoptée.

Par ailleurs, des structures d'appui essentielles, telles que le Groupe consultatif des communautés roms et l'Observatoire des communautés roms, ont cessé de fonctionner. D'autres problèmes persistent, notamment le soutien financier insuffisant aux organisations roms et le fait que seuls quelques médiateurs roms restent actifs. L'avis souligne la nécessité d'une structure consultative nationale permanente et indépendante pour garantir la participation des Roms à l'élaboration des politiques. En outre, la population rom continue d'être sous-représentée dans les affaires publiques et dans l'administration publique. Le Comité consultatif note qu'il n'existe pas de politiques d'autonomisation ciblées pour remédier à ce problème et que la participation effective des représentants des communautés roms à la vie publique n'est pas garantie.

Les Roms dans le système éducatif et sur le marché du travail

Le Comité consultatif se félicite des progrès réalisés en matière d'éducation inclusive pour les Roms, mais note que les taux élevés d'abandon scolaire et la ségrégation spatiale, bien qu'en baisse, persistent. Les efforts visant à intégrer la culture et l'histoire roms dans les écoles sont insuffisants et sous-financés, ce qui limite leur impact à grande échelle.

Si des progrès ont été accomplis en matière d'insertion sur le marché du travail, un soutien supplémentaire s'impose pour l'embauche des Roms, en particulier des femmes et des jeunes. Les autorités doivent également intensifier leurs efforts pour lutter contre la discrimination en matière de logement et améliorer les conditions de vie au moyen de programmes qui garantissent l'accès au logement sur la base d'une coopération entre tous les niveaux d'administration. Il est particulièrement préoccupant que certains Roms continuent de vivre en marge de la société et parfois en étant confrontés à la précarité du nomadisme forcé.

Quelques avancées positives, mais des efforts restent à faire

Le rétablissement, en 2024, de la Commission pour l'égalité et la lutte contre la discrimination raciale constitue une évolution positive, même si l'absence de cadre réglementaire limite encore son fonctionnement.

L'avis salue également l'adoption, en 2021, du premier plan national de lutte contre le racisme et la discrimination 2021-2025. Toutefois, sa mise en œuvre reste limitée, notamment en raison du manque de sensibilisation des agents municipaux à cet égard. L'avis note que la discrimination à l'encontre des Roms n'est pas suffisamment signalée. Compte tenu de la discrimination directe et indirecte à laquelle les Roms sont confrontés, le Comité consultatif estime que les autorités devraient envisager de reconnaître l'antitsiganisme comme une forme spécifique de racisme.

Le Comité consultatif salue les changements législatifs apportés récemment, notamment les modifications du Code pénal adoptées en 2024, le renforcement de la protection contre les crimes de haine fondés sur la langue et la nationalité et l'interdiction du mariage des moins de 18 ans, mais il souligne que son application au sein des communautés roms doit faire l'objet d'une évaluation plus poussée.

Il est urgent d'agir

La prolifération des discours haineux et fondés sur des stéréotypes, en particulier sur les réseaux sociaux, est une préoccupation majeure. S'il reconnaît les efforts déployés par les autorités pour former les forces de police et le corps judiciaire à cette question, l'avis souligne que des réponses plus fermes de la part des institutions et une sensibilisation accrue de la population sont nécessaires pour combattre l'intolérance et faire en sorte que les Roms soient acceptés. Pour ce qui concerne l'égalité de genre, il est noté que le nombre de médiatrices roms reste largement insuffisant et que des efforts plus soutenus sont nécessaires pour lutter contre le mariage précoce et contre la persistance des rôles de genre traditionnels.

Le comité consultatif formule plusieurs recommandations pour action immédiate : adopter une réglementation prévoyant des services de soutien afin d'aider la Commission pour l'égalité et la lutte contre la discrimination raciale ; adopter une nouvelle stratégie nationale pour l'inclusion des communautés roms ; garantir un financement suffisant pour les médiateurs et médiatrices interculturels municipaux roms ; et lutter contre le nomadisme forcé des familles roms en leur apportant un soutien adapté.

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est le traité européen le plus complet en matière de protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales. Il s'agit du premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales dans le monde. Sa mise en œuvre fait l'objet d'un suivi, assuré par un Comité consultatif composé d'experts indépendants. Entré en vigueur le 1er février 1998, le traité est maintenant en vigueur dans 38 États.

Lire le rapport dans son intégralité

Pour en savoir plus sur l'action du Conseil de l'Europe en faveur des minorités et de l'inclusion

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et le Portugal