Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 avril 2026

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

• Modifications diverses relatives aux marchés publics et aux contrats de concession
• Dispositions diverses relatives à la Sûreté de l'État
• Mise en place d'une allocation d'éloignement forfaitaire pour certains membres du personnel des Forces armées
• Marchés publics pour la Défense
• Modifications relatives aux exigences minimales de formation pour les vétérinaires
• Dispositions diverses en matière de flexi-jobs - Deuxième lecture
• Adaptation des groupes de patients suite à la révision de la nomenclature relative à la circoncision
• Interdiction de vendre des produits de tabac dans les commerces alimentaires
• Santé publique : restriction des arômes dans les cigarettes électroniques
• Plan fédéral de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités 2025-2029
• Montants pour 2026 des fonds destinés au financement des tarifs sociaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel
• Modifications relatives à la pension libre complémentaire pour indépendants
• Modification du Code consulaire
• Assentiment à divers accords
• Cinquième demande de paiement partielle pour le Plan national pour la reprise et la résilience
• Divers