08/14/2026 | Press release | Distributed by Public on 08/14/2026 08:19
Communication de tiersPublié le 14 août 2026
Berne, 14.08.2026 - Le comité de sanctions de l'ONU compétent a modifié la liste de personnes physiques, entreprises et entités sanctionnées. La banque de données SESAM a été mise à jour en conséquence. Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur la reprise automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les modifications apportées aux listes de sanctions du Conseil de sécurité sont ainsi directement applicables en Suisse.