Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 juillet 2026

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres :

• Marché public pour l'organisation de quatre éditions d'un événement dans le cadre de la Fête nationale
• Modifications relatives au Centre pour la Cybersécurité
• Financement complémentaire du Conseil d'État
• Statut du personnel de la Sûreté de l'État
• Modifications relatives aux procédures de sélection pour certaines fonctions au sein du SPF Justice et du SPF Intérieur
• Marché public relatif aux services d'interprétation simultanée
• Défense : modifications relatives au statut des militaires
• Marché public pour le SPF Mobilité et Transports
• Modèle de gouvernance de la future Agence fédérale des bâtiments et des services facilitaires
• Formation des membres du personnel de l'Office des étrangers - Deuxième lecture
• Changement de nom de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique
• Annualisation du temps de travail et heures supplémentaires non volontaires
• Introduction d'une réglementation spécifique pour les marchandises provenant des colonies israéliennes, situées dans le territoire palestinien occupé
• Prolongement de l' « Industrial Participation Agreement » dans le cadre du programme F35
• Dispositions diverses en matière d'économie
• Dotation d'équilibre pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants en 2025 et 2026
• Amélioration du soutien fiscal à la recherche et au développement
• Modifications relatives à la taxe communale des non-résidents
• Transposition de la directive européenne relative aux sociétés
• Actualisation de la législation relative aux sanctions administratives communales (SAC)
• Maintien du financement de la médiation SAC
• Possibilité de recherche privée dans le cadre de l'enquête sociale des CPAS
• Modification à la loi sur l'accueil des demandeurs d'asile
• Plan stratégique fédéral en matière de données et stratégie intégrée en matière de données
• Dispositions diverses en matière de protection des consommateurs
• Réforme du Service de médiation pour le consommateur - Deuxième lecture
• Marché public pour l'analyse et le contrôle des produits pétroliers
• Marché public relatif à la fourniture d'expertise juridique pour BE-WATT
• Assentiment à divers accords multilatéraux relatifs à l'échange de renseignements
• Divers