Aperçu de l’année. Nos billets les plus lus en 2025

Comme l'année 2025 tire à sa fin, c'est le moment de faire notre revue annuelle de certains des billets et publications de Stikeman Elliott les plus lus. Comme toujours, nous serons heureux de vous tenir informés au cours de l'année à venir et nous continuerons d'accorder beaucoup d'intérêt à vos commentaires sur nos blogues et sur nos publications.

Tensions commerciales et fusions et acquisitions canadiennes

Le commerce et les tarifs douaniers ont dominé les nouvelles en 2025. Cet article complet de notre équipe de fusions et acquisitions examine les stratégies qu'utilisent les négociateurs canadiens pour s'adapter à la nouvelle réalité du commerce mondial.

Bureau des grands projets et développement des infrastructures du Canada

Le nouveau Bureau des grands projets du gouvernement fédéral vise à accélérer la mise en œuvre de projets d'infrastructure d'intérêt national. Ce billet explique en détail la signification possible de cet objectif pour les secteurs de l'infrastructure, de la construction et de l'énergie du Canada.

La Cour suprême entérine l'adoption d'un cadre large et souple en matière de divulgation d'un changement important

Dans sa décision Lundin Mining Corp. c. Markowich, 2025 CSC 39, la Cour suprême du Canada a donné des indications notables sur le concept de « changement important », qui permettent d'établir le seuil applicable à l'obligation d'information occasionnelle. La décision confirme que le « changement » doit être interprété de manière souple et en fonction de son objet, en veillant à ce que les obligations d'information suivent l'évolution concrète des activités de l'émetteur. Pour en savoir plus

Cinq éléments à examiner dans le cadre de la conception d'un programme de gouvernance de l'IA

L'intelligence artificielle, l'un des sujets chauds de 2025, est pleine de promesses, mais également lourde d'incidences juridiques et réglementaires. Ce billet identifie les enjeux clés pour les entreprises qui doivent relever les défis posés par l'IA.

Moderniser le régime canadien d'information minière

Le régime d'information prévu par le droit des valeurs mobilières pour les sociétés minières canadiennes sera simplifié et modernisé en application des projets de modification du Règlement 43 101. Notre équipe de droit minier a examiné la proposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières dans ce billet de juin 2025.

Le régime permanent de l'émetteur établi bien connu modernise la collecte de capitaux pour les émetteurs établis

Comme nous l'avons mentionné en septembre 2025, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié les modifications définitives apportées au Règlement 44-102 qui crée un régime permanent de prospectus préalable accéléré pour les émetteurs établis bien connus. Cette initiative depuis longtemps attendue simplifiera la collecte de capitaux pour les émetteurs établis.

Gouvernance proactive et protection des renseignements personnels

L'importance d'adopter des mesures de protection des renseignements personnels rigoureuses par les entreprises qui traitent des renseignements personnels a été soulignée dans le cadre d'une enquête conjointe menée par le Canada et le Royaume-Uni au sujet d'une cyberattaque contre un fournisseur d'analyses d'ADN de premier plan des États-Unis. Dans ce billet, notre équipe en protection des renseignements personnels analyse les conclusions de l'enquête et leurs répercussions.

Projets de centres de données en Alberta : infrastructures pour l'âge de l'IA

À mesure que la croissance phénoménale de la technologie de l'intelligence artificielle (l'« IA ») transforme l'entreprise et la société dans leur ensemble, le Canada est en position de force pour établir et héberger les infrastructures à forte consommation d'énergie dont l'IA a besoin. Comme il est mentionné dans cet article, l'Alberta a été à l'avant-garde des efforts déployés en ce sens et les initiatives provinciales et fédérales récentes rendent l'investissement dans le secteur plus intéressant que jamais.

Ce que dit la loi sur les indications « Fait au Canada »

La préférence de plus en plus marquée des consommateurs pour les produits locaux incite à désigner les produits comme étant « canadiens » tant sur l'emballage que dans la publicité. Ce billet porte sur les lignes directrices du Bureau de la concurrence au sujet des indications « Fait au Canada » et « Produit du Canada ».

Confirmation de la force exécutoire des clauses de déchéance visant les unités d'actions incessibles

Ce billet porte sur une décision de l'Ontario qui confirme la force exécutoire d'une clause de déchéance visant les unités d'actions incessibles (« UAI ») d'une convention d'attribution d'UAI, et ce, malgré la conclusion selon laquelle la clause de résiliation du contrat de travail contrevenait à la législation sur les normes d'emploi de l'Ontario.

S'attaquer à la crise du logement dans les zones urbaines du Canada

S'attaquer aux coûts de logement élevés est devenu une priorité pour les gouvernements du Canada. Dans ce billet, notre groupe Droit municipal s'intéresse à une grande initiative de densification à Toronto, qui pourrait être le prélude d'initiatives similaires ailleurs.

Délivrance de permis visant les projets d'énergie propre : la Colombie-Britannique s'inscrit dans une tendance mondiale

Le projet de loi 14 de la Colombie-Britannique, qui simplifie la délivrance de permis visant les projets d'énergie renouvelable, fait partie d'un changement de paradigme réglementaire mondial. Comme il en a été question dans ce billet de juillet 2025, plusieurs pays du monde suppriment les obstacles réglementaires visant les projets énergétiques qui s'alignent sur leurs objectifs de carboneutralité.

La Commission d'appel des brevets décide qu'une IA ne peut pas être un « inventeur »

Le développeur d'un système d'IA au moyen duquel un produit de consommation a été conçu a présenté une demande de brevet canadien et inscrit le système d'IA comme étant l'« inventeur » du produit. Cependant, conformément à des décisions similaires rendues dans d'autres pays, la Commission d'appel des brevets a décidé que, aux fins de l'application du droit des brevets, seule une personne physique peut être un inventeur.

Approches réglementaires régissant l'utilisation de l'IA par des institutions financières

Comme beaucoup d'autres, l'industrie financière évalue les possibilités qu'offre l'intelligence artificielle. L'intervention réglementaire constituera un facteur clé dans l'établissement de la forme définitive que prendra l'adoption de l'IA, comme il est expliqué dans ce billet sur le projet de Ligne directrice de l'AMF du Québec, qui aura des incidences sur les institutions québécoises.

Plus de décisions concernant les différends liés aux politiques de vaccination en milieu de travail à l'ère de la COVID

Les litiges liés à des différends en matière de vaccination à l'ère de la COVID continuent à cheminer devant les tribunaux. Ce billet porte sur des décisions de la Colombie-Britannique et de l'Ontario qui se retrouvent à l'opposé du spectre délimitant les réactions justifiées et injustifiées des employeurs envers les employés qui ne se font pas vacciner.