L'observation des élections doit être préservée en tant que composante essentielle de la démocratie européenne

Des responsables d'organisations internationales et nationales de toute l'Europe appellent à mieux reconnaître l'importance et la nécessité de protéger les personnes qui participent à l'observation d'élections pour garantir la sécurité des processus démocratiques dans les pays européens et la sauvegarde des droits.

Les participants à l'événement de haut niveau « Vers des processus électoraux fiables et inclusifs : le rôle des observateurs », coorganisé par l'Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, qui réunit des représentants des collectivités territoriales, notamment des maires et des élus locaux, et la Commission de Venise du Conseil de l'Europe à Paris les 28 et 29 avril 2026 dans le cadre du Nouveau Pacte démocratique pour l'Europe.

Les présidentes de l'Assemblée parlementaire, du Congrès et de la Commission de Venise - respectivement Petra Bayr, Gunn Marit Helgesen et Marta Cartabia - représentaient le Conseil de l'Europe. Elles étaient accompagnées de responsables politiques chargés des élections et d'organes de gestion électorale des 46 États membres du Conseil de l'Europe, ainsi que de représentants de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, du Parlement européen, du corps diplomatique de l'Union européenne, de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et d'organisations non gouvernementales actives dans l'observation des élections.

En particulier, la déclaration finale - l'« Appel de Paris » - invite les États européens à :

• Reconnaître que l'observation électorale, tant nationale qu'internationale, joue un rôle important dans le renforcement de la transparence et de l'intégrité des processus électoraux, consolidant ainsi la confiance du public dans la démocratie, et que les observateurs et observatrices électoraux agissent à la fois en tant que gardien·nes des processus démocratiques et défenseur·es des droits humains ;
• Mettre en place un cadre législatif solide pour l'observation nationale afin de faciliter le travail des observateurs et observatrices et de garantir leur libre circulation ainsi que leur accès sans entrave aux bureaux de vote, tout en assurant leur sécurité ;
• Inviter systématiquement des missions internationales d'observation électorale et faciliter leur travail en mettant en place un cadre garantissant leur accès et leur sécurité ;
• Assurer un suivi significatif et en temps utile des constatations et conclusions des missions internationales d'observation électorale ;
• Soutenir l'adoption d'un instrument spécifique du Conseil de l'Europe visant à garantir, protéger et promouvoir l'observation électorale.

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