Programme européen pour l’industrie de la défense : les députés trouvent un accord avec le Conseil

• Des dispositions pour accélérer l'intégration de l'industrie européenne de la défense
• Une approche « Acheter européen »
• Un renforcement du soutien à l'Ukraine

Le projet de loi vise à renforcer l'industrie européenne de la défense, à encourager les achats communs, à accélérer la production d'armements et à intensifier le soutien à l'Ukraine.

L'accord informel conclu jeudi par les députés européens et la présidence danoise du Conseil permettra la création du tout premier programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP). Ce dispositif vise à renforcer la base technologique et industrielle de défense européenne, essentielle pour accroître les capacités de défense du continent.

Lors des négociations, les députés ont réussi à obtenir une augmentation du budget du programme, notamment grâce à des contributions financières supplémentaires, comme celles négociées dans le cadre de l'instrument SAFE. Par ailleurs, le programme autorise les États membres à utiliser pleinement le mécanisme pour la reprise et la résilience (MRR), en réorientant et en réallouant les fonds non utilisés du MRR pour soutenir les projets de l'EDIP. L'enveloppe globale s'élève à 1,5 milliard d'euros, dont 300 millions seront consacrés à l'instrument de soutien à l'Ukraine. De plus, les colégislateurs ont convenu de créer un instrument FAST, visant à atteindre un montant indicatif d'au moins 150 millions d'euros grâce à des contributions financières supplémentaires.

Les députés ont également obtenu l'inscription du principe « Acheter européen », en garantissant que les entités éligibles conservent la maîtrise d'œuvre du produit. En outre, l'accord prévoit le financement de produits de défense dont le coût des composants originaires de l'UE ou des pays participants représente au maximum 35 % du coût estimé des composants.

Le programme établira un cadre juridique pour les projets européens de défense d'intérêt commun, qui devront impliquer au moins 4 États membres pour être éligibles au financement. L'Ukraine pourra également y participer. Un « mécanisme européen de ventes militaires » servira de catalogue centralisé de produits et services de défense pour stimuler la demande à l'échelle de l'UE. Un programme européen volontaire d'armement soutiendra la coopération entre les États membres tout au long du cycle de vie des équipements de défense. Enfin, le programme mettra en place un régime européen de sécurité d'approvisionnement pour garantir progressivement un accès continu aux produits de défense essentiels et faire face aux futures crises d'approvisionnement.

Soutien militaire à l'Ukraine

La législation créera un instrument de soutien à l'Ukraine (USI) pour moderniser l'industrie ukrainienne de la défense et faciliter son intégration à l'industrie européenne de la défense. Un financement de l'UE pouvant atteindre 300 millions d'euros permettra d'accroître les investissements directs dans l'industrie ukrainienne de la défense, de favoriser les partenariats entre les acteurs européens et ukrainiens, et d'augmenter les achats européens de capacités de défense produites en Ukraine, y compris pour l'Ukraine elle-même.

Citations

"L'accord sur le programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP) représente une avancée importante vers une approche plus efficace, plus rapide et véritablement européenne en matière d'acquisition de matériel de défense et de renforcement des capacités européennes. L'EDIP est conçu pour avoir un impact durable. Il pourra servir de référence pour les initiatives futures et contribuer à façonner la manière dont la coopération européenne en matière de production de défense sera organisée au-delà de 2027", a déclaré Marie-Agnès Strack-Zimmermann (Renew, Allemagne), présidente de la commission de la sécurité et de la défense (SEDE).

"Cet accord constitue une étape majeure pour la sécurité du continent européen et le développement de notre industrie de défense. Après des décennies de dépendances dangereuses pour la souverainetés de nos démocraties et la protection de nos pays, le programme EDIP va renverser la logique d'importation qui prévalait en Europe pour soutenir concrètement le renforcement de notre base industrielle, et garantir de manière autonome à nos forces armées les moyens de leur mission", a déclaré François-Xavier Bellamy (PPE, France), co-rapporteur de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE).

"L'aggression de la Russie contre l'Ukraine et ses attaques hybrides continues contre les pays de l'UE nous rappellent que l'Europe ne peut plus se permettre de tergiverser. Nous devons être capables de nous défendre avec force, unité et détermination. Le programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP) a été créé précisément pour cela : construire une Europe résiliente et souveraine grâce à des investissements communs, des achats mutualisés et l'intégration totale des industries ukrainienne et européenne », a déclaré Raphaël Glucksmann (S&D, France), co-rapporteur de la commission de la sécurité et de la défense. « L'accord d'aujourd'hui marque un véritable progrès : une étape concrète vers une plus grande autonomie, des capacités renforcées et la protection de nos démocraties", a-t-il ajouté.

Prochaines étapes

L'accord devra désormais être approuvé par le Parlement et le Conseil pour devenir une loi. Les commissions parlementaires ITRE et SEDE organiseront conjointement leur vote le 20 octobre.

Contexte

La Commission a présenté une proposition de règlement pour le programme européen de l'industrie de la défense (EDIP) le 5 mars 2024. Doté d'un budget proposé de 1,5 milliard d'euros, l'EDIP vise à renforcer la préparation industrielle de la défense en comblant l'écart entre les mesures d'urgence à court terme, telles que l'Acte en soutien à la production de munitions (ASAP) et l'Acte de renforcement de l'industrie européenne de la défense par les achats communs (EDIRPA), et une approche plus structurelle à long terme.

La base industrielle européenne de la défense comprend plusieurs grandes entreprises multinationales, des entreprises de taille intermédiaire et plus de 2 000 PME, avec un chiffre d'affaires annuel combiné estimé à 70 milliards d'euros.

• Baptiste CHATAIN

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