CRE - Commission de Régulation de l'Énergie

03/11/2026 | Press release | Distributed by Public on 03/11/2026 09:38

La CRE approuve deux évolutions structurantes pour l’organisation de l’équilibrage du système électrique

Aujourd'hui, la « fenêtre opérationnelle » de RTE, durant laquelle les échanges transfrontaliers via le marché infra-journalier entre zones sont figés et pendant laquelle RTE est chargé d'équilibrer le système électrique en procédant à des modulations de production et/ou de consommation, débute à compter d'une heure avant le temps réel.

Le Règlement (UE) 2024/1747, entré en vigueur le 16 juillet 2024, prévoit une harmonisation à l'échelle européenne de la durée de la fenêtre opérationnelle des gestionnaires de réseau de transport (GRT) à 30 minutes avant le temps réel. Cette réduction programmée constitue une évolution significative en termes d'exploitation du réseau qui impose de repenser l'organisation actuelle des marchés de l'équilibrage. Pour opérer cette réduction de la fenêtre opérationnelle dans de bonnes conditions, la CRE a accordé à RTE en juillet 2025 une dérogation de trois années pour la mise en œuvre de cette évolution, portée au 1er janvier 2029.

Afin de préparer cette échéance, et de répondre aux futurs enjeux du système électrique, la CRE approuve deux évolutions structurantes pour l'organisation des marchés de l'équilibrage :

  • d'une part la CRE approuve une nouvelle version de l'accord de bloc de RTE, qui décrit les méthodes de dimensionnement des réserves d'équilibrage contractualisées par RTE en amont du temps réel. Cette nouvelle version vise à dimensionner la réserve tertiaire de RTE selon une méthode statistique fondée sur l'historique des déséquilibres du système, en lieu et place de la méthode déterministe actuellement en vigueur ;
  • d'autre part la CRE approuve une nouvelle version des règles relatives aux réserves rapide et complémentaire (RR-RC) de RTE, qui décrivent les modalités de contractualisation et d'activation des réserves tertiaires par RTE. Cette mise à jour des règles prévoit la création d'un nouveau produit de réserve tertiaire rapide à la hausse, dont les caractéristiques d'activation sont plus réactives que le produit historique. Le nouveau produit capacitaire sera contractualisé par RTE via un appel d'offres journalier.

Ces deux évolutions permettront de développer progressivement de nouveaux gisements d'équilibrage plus flexibles, et donc de préparer le système électrique français à la réduction de la durée de la fenêtre opérationnelle de RTE au 1er janvier 2029. La CRE veillera à ce que l'émergence de ce gisement se réalise à un coût maîtrisé pour la collectivité.

Consulter la délibération n°2026-56 du 5 mars 2026 portant approbation de la proposition de RTE concernant les méthodologies et conditions de l'accord opérationnel de bloc RFP (Réglage Fréquence-Puissance) France

Consulter la délibération n°2026-57 du 5 mars 2026 portant approbation des règles relatives aux réserves rapide et complémentaire de RTE

CRE - Commission de Régulation de l'Énergie published this content on March 11, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on March 11, 2026 at 15:38 UTC. If you believe the information included in the content is inaccurate or outdated and requires editing or removal, please contact us at [email protected]