La Loi sur les médias sociaux sécuritaires du Canada est un début prometteur, mais comment les jeunes seront-ils consultés

Cette déclaration peut être attribuée à Sevaun Palvetzian, la présidente et cheffe de la direction d'UNICEF Canada.

TORONTO, le 10 juin 2026 - Le dépôt aujourd'hui du projet de loi C-34, la Loi sur les médias sociaux sécuritaires, constitue une avancée majeure et attendue depuis longtemps pour lutter contre les risques bien réels auxquels les enfants sont exposés en ligne : contenus préjudiciables, exploitation et interactions dangereuses avec l'IA. C'est également un signal positif pour les parents, souvent frustrés et inquiets, qui ont dû naviguer avec leurs enfants dans le Far West des réseaux sociaux.

Il est également important d'être réaliste : la vie numérique des enfants est bien enracinée. Pour preuve, les pays qui n'ont mis en place qu'une interdiction générale d'accès aux médias numériques en fonction de l'âge, comme l'Australie, constatent qu'il est extrêmement difficile de la faire respecter et qu'elle est appliquée de manière inégale.

C'est pourquoi UNICEF Canada se réjouit du dépôt du projet de loi C-34. Ce dernier associe des mesures de protection à des mécanismes d'application et à une certaine souplesse, notamment :

• la création de la Commission canadienne de la sécurité numérique, un organisme de réglementation indépendant qui responsabiliserait les plateformes afin de réduire les contenus préjudiciables et d'accroître la sécurité des jeunes;
• des exigences claires pour supprimer immédiatement les documents relatifs à la maltraitance sexuelle d'enfants et limiter l'exposition aux contenus préjudiciables; et
• la capacité des plateformes d'accueillir à nouveau les jeunes une fois les normes de sécurité respectées, ce qui renforce la confiance des parents et des jeunes utilisatrices et utilisateurs eux-mêmes.

Mais les obligations du projet de loi C-34 visant à protéger les enfants, à agir de façon responsable et à rendre certains contenus inaccessibles doivent être complétées par l'obligation de consulter les jeunes. Conformément aux engagements du Canada énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies, les enfants et les jeunes ont le droit de contribuer à l'élaboration de politiques qui, à leur tour, façonneront profondément leur vie, et de continuer de participer aux examens une fois le projet de loi adopté.

Alors que ce projet de loi est examiné par le Parlement, nous demandons au gouvernement d'y ajouter deux éléments : 1) la réalisation d'une évaluation approfondie de son impact sur les droits de l'enfant et 2) la mise en place de mécanismes d'application robustes et d'un organisme de réglementation doté de ressources suffisantes afin de garantir que les plateformes respectent leurs obligations envers les enfants. Des précisions sont également nécessaires quant à la manière dont la sécurité des robots conversationnels basés sur l'IA sera assurée.

Le gouvernement du Canada a franchi une première étape réfléchie. Il ne s'agit pas seulement de réglementer les plateformes, mais aussi de façonner les conditions dans lesquelles les enfants grandissent. Adopter une loi adéquate, c'est garantir la sécurité accrue des enfants, leur permettre de se sentir écoutés et de grandir en ligne avec la même protection que celle dont ils bénéficient dans tous les autres aspects de leur vie.