Le fédéral doit inclure des travailleuses et travailleurs au sein du Conseil d’appel en assurance-emploi

[Link] Le gouvernement fédéral doit respecter sa parole et réinstaurer un Conseil d'appel en assurance-emploi qui inclut des représentant(e)s des travailleuses et travailleurs. Les travailleuses et travailleurs aident à financer notre système d'assurance-emploi et doivent donc jouer un rôle central dans les décisions entourant l'allocation des fonds et l'administration des réclamations.

En 2012, le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait remplacé le Conseil d'appel en assurance-emploi par le Tribunal de la sécurité sociale, où les travailleuses et travailleurs n'étaient plus représentés. Depuis, les militant(e)s du milieu syndical font pression pour rétablir un système qui prend en considération la voix des travailleuses et travailleurs. La remise sur pied du Conseil d'appel en assurance-emploi est, en ce sens, une grande victoire. Mais le gouvernement libéral doit respecter sa promesse aux travailleuses et travailleurs.

Le Tribunal de la sécurité sociale avait fait l'objet, en 2017, d'un examen révélant que le coût moyen par procédure d'appel en assurance-emploi était beaucoup plus élevé pour la Division générale du Tribunal qu'il ne l'était pour l'ancien Conseil arbitral. L'examen a également permis de constater que le processus d'appel du Tribunal de la sécurité sociale était légaliste et lourd sur le plan administratif pour les travailleuses et travailleurs.

Les appels de premier palier, dans le cas d'une décision d'assurance-emploi, sont censés être informels et accessibles. Cela signifie que les appels devraient être entendus par des panels comptant des représentant(e)s de travailleuses et travailleurs qui doivent rendre des comptes à leurs homologues et qui comprennent bien leurs communautés et leurs lieux de travail.

Le SCFP a grandement appuyé la création du nouveau Conseil d'appel en 2023, et il s'est réjoui lorsque le financement a été alloué et que le processus de recrutement a été lancé en 2024. Le gouvernement libéral doit poursuivre le processus de mise en œuvre.

Le fait de pouvoir compter sur des personnes qui défendent les travailleuses et travailleurs au sein des nouveaux panels régionaux aidera à faire en sorte que les décisions concernant l'assurance-emploi répondent aux besoins de la population active dans l'ensemble du pays.