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11/17/2026 | Press release | Distributed by Public on 11/18/2026 10:20

La Troisième Commission fait siens huit projets de résolution, dont deux par vote, mais se divise sur des « terminologies non consensuelles »

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a adopté aujourd'hui 8 projets de résolution, dont 2 par vote, y compris celui portant sur le rapport du Conseil des droits de l'homme (CDH). Par le biais d'une nuée d'amendements, les États-Unis et la Fédération de Russie ont vainement tenté de modifier trois textes relatifs à la promotion des femmes et aux droits de l'enfant, exprimant -à l'instar d'autres délégations- leur rejet de « terminologies non consensuelles ».

Comme lors des précédentes séances d'adoption, nombre de pays se sont dissociés de certains libellés dès lors qu'apparaissaient les termes « genre », « santé sexuelle et procréative » ou encore « formes multiples et croisées de discrimination ». Des terminologies selon eux « non agréées au niveau international », qu'ils se réservent le droit d'interpréter en fonction de leurs législations et coutumes nationales.

Outre les États-Unis et la Fédération de Russie, des États Membres tels que l'Argentine, le Bélarus, la Colombie, Djibouti, l'Égypte, El Salvador, le Mali, le Nicaragua, le Niger, le Nigéria, le Paraguay, la République islamique d'Iran, le Saint-Siège et le Sénégal ont dit concevoir la notion de genre comme se référant aux « sexes biologiques », à savoir l'homme et la femme.  

Bataille d'amendements sur des textes relatifs aux femmes et aux filles

Pas moins de 11 amendements ont visé le projet de résolution intitulé « Intensification de l'action menée pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles: meurtres de femmes et de filles liés au genre », l'un déposé par un groupe de pays, 4 par les États-Unis, 4 par la Fédération de Russie et les 2 restants par la Fédération de Russie en s'association avec le Cameroun. Le premier n'a pas été présenté, la Commission ayant adopté à une courte majorité une motion de non-décision présentée par la France. Les 10 autres ont été rejetés.

Ces amendements ciblaient des termes tels que « violence sexuelle et fondée sur le genre », « avortement sécurisé » et « meurtres commis par un partenaire intime » ou réclamaient l'insertion de l'expression « conformément aux lois et politiques nationales ».

Par le projet de texte lui-même, finalement adopté par 175 voix pour, une voix contre (Somalie) et 6 abstentions (Argentine, Bélarus, Burkina Faso, Cameroun, Fédération de Russie et États-Unis), l'Assemblée générale demanderait aux États de « prendre des mesures globales, multisectorielles, coordonnées » pour « prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l'égard de toutes les femmes et de toutes les filles dans leur diversité, en particulier les meurtres de femmes et de filles liés au genre, notamment les féminicides ». 

Les délégations américaine et russe sont également parties à l'assaut du projet de résolution sur la traite des femmes et des filles, entériné sans vote après qu'une motion de non-décision présentée par le principal auteur du texte, les Philippines, eut empêché l'examen de deux amendements soumis par les États-Unis. Ces amendements portaient « sur des portions du libellé n'ayant pas fait l'objet de négociations », a justifié le représentant philippin. Dénonçant un « précédent » qui nuit aux travaux de la Commission, son homologue américain a invoqué « le droit qu'ont les États Membres de déposer des amendements ».

De son côté, la Fédération de Russie a tenté de modifier l'alinéa 19 du préambule, dans lequel il est fait mention du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale (CPI), « outil utilisé pour faire pression sur certains États ». Soumise aux voix, sa demande a été écartée. Le délégué russe a regretté cette décision qui, selon lui, va « à l'encontre des efforts de réforme et de recherche du consensus ». Son collègue du Danemark lui a rappelé que le texte a toujours été adopté de manière consensuelle.

Le projet de résolution « Les filles » n'a été adopté sans vote qu'après le rejet de quatre amendements des États-Unis. Des objections sur le « genre », la « formation complète » et la « santé sexuelle et procréative » ont à nouveau été émises au cours de l'examen.

Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale engagerait « les États et la communauté internationale à créer les conditions propices au bien-être des filles », notamment en soutenant les efforts internationaux déployés pour que le Programme de développement durable à l'horizon 2030, le Programme d'action d'Addis-Abeba et l'Engagement de Séville soient « réalisés en temps voulu ». L'Union européenne (UE) a appuyé ce projet soumis par l'Afrique du Sud au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC).

Des adoptions souvent accompagnées de réserves

Dans la liste des projets de résolution adoptés ce jour, la plupart ont fait l'objet de réserves appuyées des délégations, notamment les deux sanctionnés par une mise aux voix.

Le texte portant sur le rapport du Conseil des droits de l'homme, présenté par le Ghana au nom du Groupe des États d'Afrique, a ainsi été entériné par 116 voix pour, 7 contre (Argentine, Bélarus, États-Unis, Fédération de Russie, Israël, Nicaragua et République populaire démocratique de Corée) et 57 abstentions, dont celles des États membres de l'UE. Jugeant par la voix de l'Irlande que le libellé de ce projet n'est ni « nécessaire » ni « correct », ces derniers lui ont reproché de donner l'impression que la Commission peut « imposer ou annuler » des décisions du CDH.

Opposé au texte, Israël a accusé le CDH de « créer des mandats perpétuels » le prenant pour cible, en particulier la Commission d'enquête internationale indépendante sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël, qui « produit des histoires inventées de toute pièce ». Quant aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, dont la Rapporteuse spéciale Francesca Albanese, ils « font montre d'une obsession anti-israélienne haineuse » et devraient être démis de leurs fonctions.

La Fédération de Russie a, elle aussi, voté contre ce projet en raison des « résultants insuffisants » du CDH, de sa « politisation accrue » et du « deux poids, deux mesures » qui y règne. Les États-Unis, qui s'en sont retirés pour la deuxième fois en 2025, ont affirmé ne soutenir « ni son mandat ni ses mécanismes ».

Approuvé par 167 voix pour, 4 contre (Argentine, Bélarus, États-Unis et Israël) et 8 abstentions (Arabie saoudite, Chine, Égypte, Fédération de Russie, Mauritanie, Nicaragua, Ouganda et République populaire démocratique de Corée), le projet de texte appelant à créer un environnement sûr et favorable pour les défenseurs des droits de l'homme a vu les délégations débattre à nouveau de l'universalité du concept de « défenseur des droits humains ». Il « n'a pas la même compréhension partout », a fait valoir la Chine, les États-Unis dénonçant quant à eux un « concept polémique ». La Suisse a déploré la mise aux voix d'un texte qui avait jusqu'à présent été adopté par consensus.

Par ce texte, l'Assemblée générale condamnerait les attaques en ligne et les violences facilitées par les technologies dont font l'objet les défenseurs des droits humains, « notamment le doxxing, les hypertrucages, le cyberharcèlement, la diffamation, la désinformation, les campagnes de dénigrement et le partage non consenti de contenus intimes, qu'ils soient réels ou simulés ».

Sans avoir à subir un vote, le projet « Suivi du trentième anniversaire de l'Année internationale de la famille et ses prolongements »,  par lequel l'Assemblée générale encouragerait les États Membres à « renforcer les institutions qui favorisent l'intégration sociale » et à « appliquer une approche globale du développement social qui considère le rôle de la famille comme l'élément facilitateur majeur du développement social », a été entériné avec les critiques d'usage sur les « termes non consensuels ».

Celui sur les droits humains dans l'administration de la justice a également vu les délégations se rallier au consensus, mais avec de nombreuses réserves. La Fédération de Russie a ainsi mis en avant l'absence de définition universelle pour des idées telles que la « justice juvénile » ou la « violence de genre facilitée ou amplifiée par les technologies numériques ». Si la République islamique d'Iran a rejeté les libellés sur le « genre », les États-Unis ont, eux, insisté sur le fait que la responsabilité pénale est une « question souveraine pour chaque État ».

Enfin, la Commission a adopté sans vote un projet de texte sur le développement sans exclusion pour et avec les personnes handicapées, par lequel l'Assemblée générale prierait le Secrétaire général « d'élaborer et de publier le rapport sur le handicap et le développement pour 2030 et de créer en 2027 une base de données en ligne accessible au public, y compris dans des formats accessibles aux personnes handicapées ». Là encore, le terme « formes multiples, aggravées et conjuguées de discrimination » appliqué aux personnes en situation de handicap a suscité les réserves de délégations comme la Fédération de Russie, la Malaisie et la République islamique d'Iran, tandis que d'autres pays, notamment Djibouti et Sri Lanka, s'inquiétaient de la capacité des pays en développement à collecter les données sur cette question.

La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 18 novembre, à partir de 10 heures. 

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