Des expert·es mondiaux de la cybercriminalité réunis à l’occasion d’une conférence du Conseil de l’Europe marquant le 25e anniversaire de la Convention de Budapest

Essa Sowe, Nancy Tikoisuva et Claudio Peguero (de gauche à droite) participant à la conférence Octopus sur la cybercriminalité

Environ 500 expert·es en cybercriminalité de plus d'une centaine de pays, d'organisations internationales, du secteur privé, du milieu universitaire et de la société civile se retrouvent à Strasbourg à l'occasion de la conférence Octopus 2026 du Conseil de l'Europe. Cet événement qui marque cette année le 25^e anniversaire de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) se déroule du 14 au 16 octobre.

Cette conférence offre une tribune mondiale permettant de faire le point sur les 25 années de mise en œuvre de la Convention, sur sa contribution à la coopération internationale et sur les défis auxquels les dispositifs de lutte contre la cybercriminalité seront confrontés dans les années à venir.

La criminalité profite des brèches entre les systèmes juridiques

« Chaque cyberattaque touche, au-delà de sa victime directe, les institutions, les droits et la confiance qui forment le socle d'une société libre. La criminalité profite des brèches entre les systèmes juridiques, mais l'espace juridique commun du Conseil de l'Europe est conçu pour combler ces brèches », a déclaré Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, à l'ouverture de la conférence.

« La Convention reste un instrument opérationnel et conserve toute sa pertinence, malgré les évolutions technologiques et géopolitiques », a déclaré Samuel Vuelta Simon, Secrétaire d'État à la Justice de Monaco. « La lutte contre la cybercriminalité exige une réaction rapide et efficace, qui doit permettre de préserver les preuves et d'engager des poursuites contre les auteurs, tout en restant conforme à la loi », a-t-il ajouté.

Une plateforme collaborative pour recenser les lacunes des politiques

Les débats porteront sur l'impact de l'intelligence artificielle sur la cybercriminalité, la traite et les centres d'escroquerie en ligne, ainsi que sur la coopération avec les fournisseurs de services en ligne, dans le cadre du Deuxième Protocole additionnel à la Convention relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques et du dispositif de l'UE en matière de preuves électroniques.

Des ateliers et d'autres sessions seront consacrés à la désinformation et à la manipulation menées depuis l'étranger, à la répression transnationale, à la criminalité internationale facilitée par le cyberespace, aux matériels d'abus sexuels sur enfants générés par l'IA, à la diffusion non consentie d'images intimes et à l'utilisation illégale d'actifs virtuels.

Des ateliers régionaux réuniront des participant·es venus d'Afrique, des Amériques, d'Asie, du Pacifique et des Caraïbes, parallèlement à des « débats éclair » mettant en avant des idées innovantes et des expériences concrètes.

Cette conférence sert également de cadre au dialogue entre les acteurs des secteurs public et privé et permet aux partenaires internationaux de faire part de leurs initiatives et de leurs approches visant à renforcer la coopération dans la lutte contre la cybercriminalité.

En 25 ans, la Convention a contribué à façonner la législation sur la cybercriminalité et la coopération internationale dans le monde entier, tout en étant source d'inspiration pour des initiatives ultérieures, telles que le traité des Nations Unies sur la cybercriminalité.

À l'occasion de la conférence, le Kazakhstan a ratifié la Convention sur la cybercriminalité, ce qui porte le nombre total de Parties à 84.

La conférence est organisée en collaboration avec la Présidence monégasque du Comité des Ministres, sous la direction du projet Octopus. Elle est également soutenue par le Bureau du Conseil de l'Europe chargé du Programme sur la cybercriminalité (C-PROC), qui aide des pays du monde entier à renforcer les réponses de la justice pénale en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques sur la base de la Convention et de ses protocoles additionnels.

Une nouvelle étude apporte un éclairage utile sur la cybercriminalité facilitée par l'IA

En amont de la conférence, le Comité de la Convention, qui représente les États parties à la Convention sur la cybercriminalité, a approuvé une étude cartographique sur l'intelligence artificielle et la cybercriminalité, s'appuyant sur l'expérience pratique de procureurs et d'expert·es de plus de 25 pays du monde entier.

L'étude porte sur la façon dont l'IA s'articule avec la cybercriminalité, en particulier sur les infractions commises contre les systèmes d'IA, l'utilisation de l'IA pour faciliter la commission d'infractions et les difficultés liées à l'établissement de la responsabilité pénale lorsqu'il est question de systèmes d'IA.

L'étude examine des menaces telles que l'empoisonnement des données, l'injection de prompts et le vol de modèles, ainsi que l'utilisation de l'IA pour générer des logiciels malveillants, notamment des logiciels de rançon, et du matériel d'abus sexuels sur enfants. Elle aborde également les questions complexes que soulèvent des systèmes d'IA de plus en plus autonomes, dits agentiques, en particulier lorsque leur exploitant n'a pas directement donné instruction de commettre des actes criminels ni anticipé que de tels actes se produiraient.

L'étude confirme que les systèmes d'IA entrent dans le champ de la définition de « système informatique » figurant dans la Convention de Budapest. Elle met également en évidence les possibilités qu'offre l'IA dans les domaines de la prévention de la criminalité et de la justice pénale, tout en soulignant l'importance du contrôle humain, de la transparence, de l'obligation de rendre compte et des garanties en matière de droits humains et d'État de droit.

L'étude recommande de renforcer la coopération avec le secteur de l'IA, les fournisseurs de services et la société civile, d'élaborer des ressources pratiques sur l'IA, la cybercriminalité et les preuves électroniques et de promouvoir la collaboration dans le cadre des traités pertinents du Conseil de l'Europe, que sont notamment la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit et la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.

En mettant en commun les expériences issues de différents cadres juridiques, l'étude jette les bases d'une coopération internationale plus poussée pour faire face à l'évolution des défis liés à l'IA et à la cybercriminalité.

Un nouveau traité du Conseil de l'Europe visant à renforcer le recouvrement des avoirs criminels

En marge de la conférence, le Protocole additionnel à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (Convention de Varsovie) a été ouvert à la signature.

Ce nouveau traité modernise les cadres de recouvrement des avoirs afin de lutter contre des réseaux criminels transnationaux de plus en plus sophistiqués, en renforçant la capacité des autorités à confisquer les avoirs d'origine criminelle, y compris les cryptoactifs.

Discours du Secrétaire Général Alain Berset

Comment le Conseil de l'Europe lutte contre la criminalité en Europe

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