Le Tribunal proroge son ordonnance, avec modification — Vis en acier au carbone provenant de la Chine et du Taipei chinois

Ottawa (Ontario), le 11 mars 2026 - À la suite du réexamen relatif à l'expiration du Tribunal canadien du commerce extérieur (RR-2025-001), le Tribunal a aujourd'hui prorogé, avec modification, son ordonnance rendue le 2 septembre 2020, dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration RR-2019-002, concernant le dumping de vis en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine et du Taipei chinois et le subventionnement de tels produits originaires ou exportés de la Chine.

Le Tribunal a conclu que l'expiration de son ordonnance causerait vraisemblablement un dommage. Par conséquent, le Tribunal a prorogé, avec modification, son ordonnance. L'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l'égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Gestionnaire des communications et services linguistiques

Téléphone : 343-991-3803 Courriel : [email protected]