Modalités de financement du Régime des non-salariés (RNS) pour l’année 2026

Lors de la présentation du collectif budgétaire à l'Assemblée de Polynésie française du 25 mars 2026, des interrogations ont été exprimées concernant les modalités de financement liées à l'intégration des ressortissants du Régime de Solidarité de la Polynésie française (RSPF) au Régime des Non-Salariés (RNS).

Le Gouvernement de la Polynésie française tient à préciser que la prise en charge des frais de santé et des aides sociales des personnes relevant du RNS est pleinement assurée pour l'année 2026.

A ce titre :

1. Le budget du RNS pour l'année 2026 intègre déjà une estimation du nombre de nouveaux affiliés et par conséquent :

• La prise en charge, par le Pays, des cotisations des personnes déclarants des revenus mensuels moyens inférieurs à 120 000 francs pacifique ;
• La couverture des frais de santé et des aides sociales par la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS).

1. Ce budget inscrit pour l'année 2026 fera l'objet d'un ajustement par délibération modificative à l'issue de la période de déclaration, fixée au 31 mai 2026, afin de tenir compte du nombre réel de personnes concernées.
2. En fonction des besoins constatés, des crédits complémentaires pourront être mobilisés dans le cadre d'un collectif budgétaire.

Le collectif budgétaire du 25 mars 2026, consacré en priorité aux mesures de réponse à la conjoncture économique mondiale actuelle, n'appelait pas, à ce stade de l'exercice, d'inscription de crédits supplémentaires pour le financement du RNS, dont les besoins ont été anticipés dès le budget primitif, avec l'avis favorable du Conseil d'administration de la CPS.

Le Gouvernement rappelle qu'il demeure pleinement mobilisé pour garantir la continuité et la qualité de la couverture sociale des personnes concernées.