Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale tient une réunion avec les États parties

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a tenu cet après-midi une brève réunion informelle avec les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Ouvrant le dialogue, le Président du Comité, M. Gün Kut, a mis en avant la crise sans précédent qui frappe le système des organes conventionnels des Nations Unies, caractérisée par de graves contraintes financières, une incertitude et des réductions du temps de réunion. Pour sa part, a-t-il précisé, le Comité est confronté aux restrictions imposées aux capacités de son secrétariat de même qu'à une forte réduction de son temps de réunion, qui est passé de dix à un peu plus de cinq semaines. En pratique, le Comité examine moins de rapports, tandis que le délai entre la soumission du rapport et son examen ne fait que s'allonger, ce qui risque de dissuader les États parties de présenter régulièrement leurs rapports.

Actuellement, la prochaine session du Comité, en août 2026, n'est pas confirmée, a mis en garde M. Kut. Il a demandé aux États parties comment coopérer pour remédier à la situation actuelle.

Un autre expert a estimé que les organes de traités ne pourraient pas à eux seuls apporter une réponse aux difficultés du moment et que toute solution à la crise - qui n'est pas que financière, a relevé l'expert - se trouvait dans les mains des États.

Plusieurs membres du Comité ont ensuite informé les participants de différents aspects du travail du Comité.

Plusieurs délégations représentant des États parties à la Convention sont intervenues et ont engagé un dialogue avec les experts du Comité.

Le Comité doit clore les travaux de sa cent dix-septième session demain après-midi à 16h30.

Aperçu de la réunion informelle

Introduction et présentations

M. GÜN KUT, Président du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, a d'abord remercié les États parties à la Convention de leur engagement constant et de leur soutien aux travaux du Comité. Il a rappelé que, le 4 décembre dernier, le Comité avait célébré le soixantième anniversaire de la Convention lors d'une réunion de haut niveau, avec le soutien actif des États parties. Le Président a d'autre part présenté les trois nouveaux membres du Comité : M. Saúl Vicente Vazquez, Mme Carla Ivette Pousa Caride et Mme Shaikha Al-Misnad.

M. Kut a mis en avant la crise sans précédent qui frappe le système des organes conventionnels des Nations Unies, caractérisée par de graves contraintes financières, une incertitude et des réductions du temps de réunion. Pour sa part, a-t-il précisé, le Comité est confronté aux restrictions imposées aux capacités de son secrétariat de même qu'à une forte réduction de son temps de réunion, qui est passé de dix à un peu plus de cinq semaines. En pratique, le Comité examine moins de rapports, tandis que le délai entre la soumission du rapport et son examen ne fait que s'allonger, ce qui risque de dissuader les États parties de présenter régulièrement leurs rapports.

Actuellement, la prochaine session du Comité, en août 2026, n'est pas confirmée, a mis en garde M. Kut. Il a demandé aux États parties comment coopérer pour remédier à la situation actuelle.

M. MICHAL BALCERZAK, Vice-Président du Comité, a précisé que, cette année, le Comité ne pourrait examiner que dix rapports d'États parties, contre dix-huit en 2024 et onze en 2025. Il a encouragé les États à respecter les dates butoirs et à envoyer au Comité leurs rapports dans les temps : en effet, le temps de session du Comité est calculé en fonction du nombre de rapports à examiner. M. Balcerzak a estimé que les organes de traités ne pourraient pas à eux seuls apporter une réponse aux difficultés du moment et que toute solution à la crise - qui n'est pas que financière, a relevé l'expert - se trouvait dans les mains des États.

MME FAITH DIKELEDI PANSY TLAKULA, membre du Comité, a indiqué qu'elle était chargée plus particulièrement du suivi des recommandations que le Comité formule dans ses observations finales adoptées au terme de l'examen des rapports des États parties. L'experte a remarqué que la majorité des États soumettent leur rapport à cet égard dans les temps. Elle a recommandé à tous les États parties de soumettre leurs rapports de suivi dans les temps, afin que le Comité puisse savoir quelles mesures ont été mises en œuvre afin de respecter les recommandations urgentes qui figurent dans ses observations finales.

Plusieurs membres du Comité ont ensuite informé les participants de différents autres aspects du travail du Comité.

MME STAMATIA STAVRINAKI, présidente du groupe de travail sur les communications reçues par le Comité au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention, a décrit la procédure suivie par le Comité pour traiter les plaintes reçues, après épuisement des voies de recours internes, par des particuliers. Moins d'un tiers des États parties ont accepté cette procédure, ce qui est étonnant, a estimé l'experte, étant donné que la majorité d'entre eux ont accepté les décisions contraignantes de mécanismes régionaux dans ce domaine.

Le Comité, a indiqué Mme Stavrinaki, compte dix-huit affaires en souffrance mais ne dispose pas des ressources pour les examiner dans les meilleurs délais. Elle a prié les États parties de soutenir cet aspect de la Convention en acceptant son article 14 et en mettant à la disposition du Comité du personnel auxiliaire temporaire.

M. IBRAHIMA GUISSÉ, coordonnateur du groupe de travail sur les mesures d'alerte rapide et les procédures d'intervention d'urgence du Comité, a jugé utile de pouvoir dialoguer, dans le cadre de cette réunion informelle, avec les États dans un format moins rigide que l'examen des rapports. Le mécanisme d'urgence, créé en 1994, année du génocide [au Rwanda], a pour mission de prévenir qu'une situation apparemment banale ne dégénère, a rappelé M. Guissé.

Le rôle du Comité est d'alerter sur la base de certains indicateurs, variables en fonction des pays. Si nécessaire, le Comité peut écrire aux États pour les alerter et leur demander des explications sur une situation à risque, a-t-il précisé. L'expert a invité les États à accorder toute l'attention voulue à ces courriers du Comité.

MME CHINSUNG CHUNG, rapporteuse de la commission de conciliation ad hoc chargée d'examiner la communication interétatique soumise par l'État de Palestine contre Israël au titre de l'article 11 de la Convention, a rappelé que cette communication avait été reçue en 2018. La commission a publié son rapport en 2024 et formulé des recommandations à l'intention des parties prenantes. Le Comité a identifié des violations, y compris des cas de discrimination, de ségrégation et le développement de colonies, des politiques de planification restrictives et des démolitions d'immeubles, a-t-elle relevé. Depuis lors, la situation s'est dégradée, a fait remarquer l'experte : elle a cité à cet égard l'imposition de la peine de mort contre les détenus palestiniens et l'élargissement des colonies dans le territoire palestinien occupé. Dans la phase actuelle de suivi, le Comité attend des réponses substantielles de la part des parties concernées, a dit Mme Chung.

M. JIAN GUAN, Vice-Président du Comité, a indiqué que le Comité publiait des recommandations générales à l'intention des États parties, afin, notamment, de clarifier leurs obligations au titre de la Convention et de les aider à prévenir et éliminer les formes émergentes de discrimination par des réformes législatives et autres. Le Comité a élaboré récemment, avec le Comité des droits des travailleurs migrants, deux recommandations générales concernant l'élimination de la xénophobie à l'encontre des migrants ; il prépare actuellement sa quarantième recommandation générale, qui traitera de la réparation du préjudice causé par l'esclavage et la traite transatlantique, a fait savoir M. Guan.

Aperçu du dialogue avec les États parties

Des délégations ont fait part de leur préoccupation face à la crise de liquidité aux Nations Unies qui, a-t-il été souligné, sape la capacité opérationnelle des organes de traités. Les effets de cette crise - notamment la réduction du temps de session et le retard dans l'examen des rapports des États parties - sont particulièrement délétères pour les victimes de la discrimination raciale, a-t-il été souligné.

Le pilier des droits de l'homme des Nations Unies doit bénéficier de financements prévisibles et constants, a relevé un intervenant. Il a aussi été recommandé d'examiner les propositions d'harmonisation des méthodes de travail des comités, y compris les procédures simplifiées et la création de synergies entre les différents organes de traités.

L'importance a été mise en avant de tenir compte des droits des peuples autochtones et d'ascendance africaine, y compris leur droit à la personnalité juridique, à l'autodétermination et à la consultation libre, préalable et éclairée. A été mise en avant l'adoption, au niveau national, d'instruments de politique publique qui permettent d'identifier les peuples et communautés autochtones et d'ascendance africaine en tant que sujets de droit, pour garantir qu'ils puissent exercer leurs droits collectifs.

Le travail du Comité a été jugé essentiel, en particulier dans les situations où des préoccupations graves de discrimination raciale persistent. L'importance, à cet égard, de la procédure de plainte interétatique au titre de l'article 11 de la Convention, a été soulignée. Le Comité tend un miroir aux États « avec des questions qui parfois dérangent », a relevé un intervenant. Il a aussi été jugé important que le Comité se fonde sur la neutralité, l'objectivité et le respect mutuel, de manière à renforcer la confiance en les organes conventionnels.

Ont participé au dialogue avec le Comité : Guatemala, Espagne, Mexique, Qatar, Slovénie et Etat de Palestine.

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