Mise à jour sur le processus d’encaissement des congés annuels des employés de la fonction publique

Mise à jour sur le processus d'encaissement des congés annuels des employés de la fonction publique

Le 17 avril 2026 - Nouvelles de la Défense

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L'encaissement obligatoire des congés annuels et congés compensatoires excédentaires pour les employés de la fonction publique est maintenant terminé. Cette mesure, mise en œuvre par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), était en vigueur du 31 mars 2022 au 31 mars 2026.

Dans le cadre de cette initiative, les employés ont été avisés que tout solde de congés annuels ou de congés compensatoires excédant les limites de report autorisées selon leur convention collective serait automatiquement payé à compter du 31 mars 2026. Ces encaissements annuels, introduits en 2022, visaient à réduire graduellement l'accumulation de soldes de congés excédentaires dans l'ensemble de la fonction publique.

Prochaines étapes

À compter du 1er avril 2026, les dispositions relatives à l'encaissement des congés annuels seront rétablies comme elles sont décrites dans les conventions collectives et/ou les conditions d'emploi pertinentes.

Rappel : Les employés peuvent toujours demander la paiement de leurs congés excédentaires en tout temps, sous réserve des conditions de la convention collective pertinente.

Employés qui auront bénéficié d'un encaissement obligatoire en 2026

À compter du 31 mars 2026, les employés qui ont un solde de congés annuels ou de congés compensatoires supérieur à la limite de report autorisée, selon leur convention collective, peuvent s'attendre à recevoir un paiement obligatoire en fonction des modalités suivantes :

• Les paiements pour les congés annuels seront versés au plus tard le 30 juin 2026.
• Les paiements pour les congés compensatoires seront versés au moment prescrit dans la convention collective ou les conditions d'emploi pertinentes.

Remarque : En raison de la réglementation sur les reports, tous les congés excédentaires ont été retirés du solde des congés des employés dans le Système de gestion des ressources humaines.
Les paiements de congés sont assujettis à l'impôt sur le revenu. Pour en savoir plus sur les répercussions fiscales, consultez la page sur l'encaissement des congés annuels et des congés compensatoires (disponible uniquement sur le réseau de la Défense nationale), ou contactez l' Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec.

Personne-ressource

Pour toute question d'ordre général au sujet de l'encaissement des congés, communiquez avec HR Connect RH ou téléphonez au 1-833-747-6363.