Débat sur la violence à l’égard des élus lors la prochaine session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe tiendra sa 50^e session du 31 mars au 2 avril 2026 à Strasbourg, en France. Il accueillera de nouvelles délégations nationales pour un mandat de cinq ans, élira sa nouvelle direction et adoptera ses priorités pour la période 2026-2031.

L'ordre du jour de la session prévoit un débat sur la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine ainsi que sur le redressement et la reconstruction de l'Ukraine aux niveaux local et régional, avec la participation du premier vice-président du Parlement ukrainien, Oleksandr Korniyenko, du vice-ministre ukrainien du Développement des communautés et des territoires, Oleksiy Riabykin, et du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, ainsi qu'un débat sur l'organisation territoriale du pouvoir en Ukraine. Parallèlement à la session, un dialogue sur la décentralisation, la bonne gouvernance et les élections en Ukraine se tiendra les 1^er et 2 avril.

Les membres du Congrès échangeront des vues avec le Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, Bjørn Berge, et le Secrétaire général du gouvernement de la République de Moldova, Alexei Buzu, au nom de la présidence de son pays au Comité des Ministres.

Discours importants et faits marquants pour le Congrès

Interviendront également lors de la session : le Président de la Cour européenne des droits de l'homme, Mattias Guyomar ; le ministre de l'Intérieur de Lituanie, Vladislav Kondratovič ; le ministre de l'Intérieur de Monaco, Lionel Beffre ; le ministre wallon de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, Yves Coppieters (Belgique) ; la vice-présidente du Parlement ukrainien, Olena Kondratiuk ; la maire de Bragança, Isabel Ferreira (Portugal) ; la maire de Gaziantep, Fatma Şahin (Türkiye) ; la maire adjointe de Bilbao, Eider Inunciaga (Espagne) ; la présidente de la Commission pour l'égalité des droits et des chances de la région d'Émilie-Romagne, Elena Carletti (Italie) ; et le Secrétaire général de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, Kevin Casas-Zamora.

Parmi les autres temps forts, citons les débats sur la garantie de la liberté des élections locales et régionales, la lutte contre les violences à l'égard des élus, la sauvegarde de la démocratie locale en Géorgie et la mise en œuvre des droits sociaux aux niveaux local et régional, ainsi que l'application de la Convention européenne des droits de l'homme par les collectivités locales et régionales, l'utilisation de l'intelligence artificielle, l'accès aux soins de santé en tension, et l'enseignement de l'histoire régionale. L'ordre du jour prévoit également des débats thématiques, sur les thèmes « Des frontières aux faubourgs : mouvements globaux, réponses locales » et « Désordre international, conséquences régionales ».

Le Congrès examinera également des rapports relatifs à l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Lituanie et à Monaco, ainsi que sur l'observation des élections locales en Estonie, en Macédoine du Nord, à Saint-Marin et au Kosovo*.

Le projet d'ordre du jour et les documents de la session (rapports à débattre et textes adoptés), ainsi que les enregistrements vidéo de chaque séance et les photos sont disponibles sur la page dédiée à la session. Les actualités relatives aux débats sont également disponibles sur la page d'accueil du Congrès.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe est l'assemblée politique qui représente les collectivités locales et régionales des 46 États membres, chargée de promouvoir et de surveiller la démocratie locale.

*Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise en pleine conformité de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et sans préjudice du statut du Kosovo.

La présidence moldave du Comité des Ministres

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Consultez l'ordre du jour complet de la session

Bjørn Berge, secrétaire général adjoint ​