Actualité réglementaire | 28 octobre 2026

Projets de règlements

Technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Le Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession de technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie et de technologue en électrophysiologie médicale hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, publié à titre de projet, pourra être soumis au gouvernement qui pourra l'approuver, avec ou sans modification, à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-12-12)

Office

Le Règlement modifiant le Règlement sur le permis de psychothérapeute, publié à titre de projet, pourra être examiné par l'Office des professions du Québec qui pourra l'approuver, avec ou sans modification, à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2026-12-12)

Règlements récemment approuvés

Traducteurs, de terminologues et d'interprètes agréés

Règlement modifiant diverses dispositions réglementaires relativement à l'exercice de la profession de traducteur, de terminologue et d'interprète agréé en organisation

Ergothérapeutes

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice des membres de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec

Comptables professionnels agréés

Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Urbanistes

Règlement modifiant diverses dispositions réglementaires en matière d'exercice en organisation de la profession d'urbaniste

Podiatres

Règlement modifiant principalement diverses dispositions réglementaires en matière d'exercice en organisation de la profession de podiatre

Médecins

Règlement modifiant le Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique

Comptables professionnels agréés

Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec