Service civique : conditions, missions, indemnités

Introduit par la loi du 10 mars 2010 , le service civique permet à tout jeune volontaire de s'engager pour l'intérêt général en participant à des missions qui contribuent à renforcer la cohésion nationale, la mixité sociale et les valeurs de la République.

Le Service civique permet aux volontaires de s'investir pendant six à douze mois dans une mission à raison d'au moins 24 heures par semaine en France ou à l'étranger.

Le Service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans. Cette limite d'âge est portée à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, afin de garantir une égalité d'accès à l'engagement.

Aucun diplôme ni qualification particulière n'est exigé pour effectuer un service civique. Tous les parcours sont les bienvenus, quel que soit le niveau de formation initiale ou l'expérience professionnelle.

L'accès des jeunes en situation de handicap au service civique est une priorité de l'Agence du service civique depuis sa création. Lorsque la mission est adaptée aux personnes à mobilité réduite, cette information est précisée directement dans l'annonce. Il est possible de consulter les offres en sélectionnant le critère d'accessibilité du lieu.

Peuvent effectuer un service civique :

• les jeunes de nationalité française ;
• les ressortissants de l'UE ;
• les jeunes de nationalité hors UE, sous réserve de disposer d'un titre de séjour valide.

Les missions de service civique s'inscrivent dans l'un des 10 domaines d'action suivants :

• solidarité, notamment à travers l'aide aux personnes vulnérables,
• santé,
• éducation pour tous,
• culture et loisirs,
• sport,
• environnement,
• mémoire et citoyenneté,
• développement international et action humanitaire,
• intervention d'urgence en cas de crise,
• citoyenneté européenne.

Pendant toute la durée du contrat de service civique, l'indemnité mensuelle s'élève à 619,83 euros nets.

Elle se compose de :

• 504,98 euros versés par l'État,
• 114,85 euros versés par la structure d'accueil.

Cette indemnité peut être majorée de 114,95 euros nets si vous remplissez certaines conditions liées à votre situation sociale ou financière.

Le versement est effectué directement sur votre compte bancaire.

L'indemnité de service civique n'est pas imposable, ne relève pas de l'impôt sur le revenu et n'a pas à être déclarée auprès des administrations (CAF, etc.).

Les étudiants bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux peuvent effectuer une mission de service civique sans perdre leur bourse : celle-ci continue d'être versée pendant toute la durée de la mission.

Par ailleurs, l'indemnité de Service civique est cumulable avec la majorité des prestations sociales. Cependant, certaines aides sont suspendues pendant la durée de la mission. C'est le cas de :

• l'allocation chômage : il est possible d'effectuer un Service civique tout en étant demandeur d'emploi, mais l'indemnité de service civique ne se cumule pas avec cette aide,
• le RSA (pour une personne seule ou une personne seule avec enfant),
• la prime d'activité,
• l'allocation Contrat d'engagement jeune.

L'engagé est rattaché au régime général de la sécurité sociale tout au long de sa mission de service civique. Pour Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, la protection sociale relèvera de la réglementation locale.

La formation civique et citoyenne est obligatoire et doit être effectuée pour moitié dès les premiers mois de la mission. Elle comprend un volet théorique et une formation pratique aux premiers secours citoyens (ancien PSC1).

• Consulter les offres : les missions de service civique sont disponibles en ligne sur la plateforme officielle de l'Agence du service civique.
• Candidater : la candidature se fait en quelques clics, sans CV ni diplôme, en mettant en avant sa motivation, ses traits de personnalité et centres d'intérêt.
• Rencontrer l'organisme d'accueil : si la candidature est retenue, un entretien est organisé avec l'organisme d'accueil pour présenter son intérêt pour la mission.
• Signature du contrat : si la réponse est positive, le contrat de service civique est signé et la mission peut alors débuter.

Après l'envoi de la candidature, un message de confirmation est envoyé immédiatement pour valider sa prise en compte.

L'organisme d'accueil dispose ensuite d'un délai pouvant aller jusqu'à un mois pour donner une réponse à la candidature.

Si un entretien a lieu, la réponse finale intervient également dans le mois suivant l'entretien. En l'absence de nouvelles après 15 jours, il est recommandé de relancer l'organisme d'accueil.

Depuis 2010, le service civique a permis à plus de 875 000 jeunes de s'engager dans des missions d'intérêt général au sein de 80 000 structures. Il renforce durablement l'engagement citoyen : 56 % des volontaires poursuivent une activité bénévole après leur mission.

Véritable levier d'employabilité et de lutte contre le décrochage, il facilite l'insertion professionnelle et la reprise d'études. À l'entrée en service civique, 64 % des volontaires sont sans emploi ou sans diplôme. Un an après la mission, les résultats sont particulièrement significatifs : près de 7 jeunes sur 10 sont soit en emploi (49 %), soit en formation ou en reprise d'études (20 %).

Le dispositif soutient également les territoires, contribue à la transition écologique, à la gestion des crises et participe au rayonnement international de la France.